usucaption ?

Question

Bonjour, 
peut on se porter acquereur par prescription trentenaire d'un terrain que l'on entretient et ou l'on a construit des cabanons depuis plus de 30 ans , meme s'il y a un proprietaire qui est connu et qui en regle les impots (suite à une autorisation orale de celui pour y cultiver un bout de jardin) je vous remercie de votre reponse

titeuf · Answer

s'il y a un propriétaire connu, qui paye les taxes afférentes au terrain en plus, n'espérer pas pouvoir invoquer l'usucapion.

kasom · Answer

Bonjour

Oui vous pouvez à priori, mais votre démarche me semble malhonnête car vous avez une autorisation orale ...donc la confiance du propriétaire

http://www.jurisprudentes.net/Poulailler-grillage-et-cuve-a.html

http://www.jurisprudentes.net/Acquisition-du-poulailler-par.html

jacques35 · Answer

mon souci est le proprietaire a vendu son terrain et le nouvel arrivant veux démonter mon matériel, je lui ai signifie que j'étais proprietaire par prescription et il me dit que c'est n'importe quoi, que je ne peux pretendre a rien car c'est un accord verbal qui m'a donné la jouissance et l'autorisation mais en aucun cas la proprieté, et que de plus je n'ai fait aucune démarche, le notaire aussi dit que je ne peux pas y pretendre. je suis un peu perdu

Paris · Answer

Bonjour,

N'avez-vous pas été avertie de la décision de vendre le terrain, alors que vous l'entretenez ?
Si il y a un nouveau proriétaire, pourquoi ne pas avoir proposé ou accepté vous-même d'acheter ce terrain ?

<<  , je lui ai signifie que j'étais propriétaire par prescription...

Cordialement.

jacques35 · Answer

lorsque le proprietaire m'a dit qu'il vendait le terrain et que je devais tout enlever c'est la que je lui ai dit que son pere m'avait autorisé a jardiné et cela depuis 30 ans donc maintenant c'est a moi par prescription, ce qu'il a mal pris forcement et n'a pas empeché la vente du terrain car l'avocat et le notaire ont dit que je ne pouvais prescrire car j'ai eu la jouissance gratuite pour jardiner donc je ne peux pretendre a rien ! mon assurance me dit que je peux prescrire elle que faire je n'ai pas envie d'engager des frais

lucini · Answer

Bonjour,

La prétention de Jacques 35 est parfaitement malhonnête.

 Dans les conditions que vous avez décrites le Tribunal de grande Instance ne vous accordera jamis la propriété de ce terrain, aucune chance.

Le droit de propriété est imprescriptible; le propriétaire en titre a le droit de récupérer son terrain.

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