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1 réponse
Oui effectivement c'est très confus.
Lorsque le contrat va se dénouer pour cause de décès de votre père, la fiscalité s'appliquera en fonction des articles 757 B et 990 I du code général des impôts. Le fait que vous donniez de l'argent à votre père ne changera pas l'application de ces articles.
La seule façon de diminuer la valeur du contrat au décès c'est que votre père fasse des remboursements de son vivant.
Je ne comprends pas sa logique
Lorsque le contrat va se dénouer pour cause de décès de votre père, la fiscalité s'appliquera en fonction des articles 757 B et 990 I du code général des impôts. Le fait que vous donniez de l'argent à votre père ne changera pas l'application de ces articles.
La seule façon de diminuer la valeur du contrat au décès c'est que votre père fasse des remboursements de son vivant.
Je ne comprends pas sa logique
La législation juridique et financière évolue en permanence...