Calcul du partage de la plus-value
wagonlit
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wagonlit Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011 - 23 mai 2011 à 17:24
wagonlit Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011 - 23 mai 2011 à 17:24
A voir également:
- Calcul du partage de la plus-value
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wagonlit
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18 mai 2011 à 11:49
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Oui oui co-propriétaire (cf. achat du terrain à deux à 50/50)
Non non il n'y a pas 2 appartements distincts, c'est une maison normale.
En fait je voudrai juste savoir quelles sont les formules de calcul pour le partage de la plus-value et éventuellement la formule du notaire pour le calcul du pourcentage si la mienne n'est pas bonne ;-)
Non non il n'y a pas 2 appartements distincts, c'est une maison normale.
En fait je voudrai juste savoir quelles sont les formules de calcul pour le partage de la plus-value et éventuellement la formule du notaire pour le calcul du pourcentage si la mienne n'est pas bonne ;-)
wagonlit
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23 mai 2011 à 16:07
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un petit up :-/
kasom
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23 mai 2011 à 17:09
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bonjour
vente de la maison, remboursement du crédit puis calcul des parts
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wagonlit
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23 mai 2011
23 mai 2011 à 17:13
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Merci beaucoup !
C'est toujours le cas?
Tu te base sur une expérience vécue?
Merci en tout cas.
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kasom
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23 mai 2011 à 17:20
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souvent les banques ont une hypothèques sur la maison, donc le notaire rembourse d'abord la banque et les calculs sont réalisés sur ce qu'il reste
concernant votre répartition ( 70 /30 ) assurez vous de bien pouvoir prouver cette différence d'apport et encore ce n'est pas toujours suffisant, car le titre de propriété prime sur la finance
( ie que vous êtes bien propriétaires à 50/50 aux yeux de la loi )
lisez la réponse ci jointe
http://www.jurisprudentes.net/Financement-inegal-d-un-bien.html
Tu te base sur une expérience vécue?
voir mon profil ;=))
concernant votre répartition ( 70 /30 ) assurez vous de bien pouvoir prouver cette différence d'apport et encore ce n'est pas toujours suffisant, car le titre de propriété prime sur la finance
( ie que vous êtes bien propriétaires à 50/50 aux yeux de la loi )
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wagonlit
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23 mai 2011 à 17:24
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ok
re-merci beaucoup !
:-)
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18 mai 2011 à 11:43
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Bonjour,
Avant de construire la maison, êtes-vous copropriétaires du terrain ?
Sinon, la maison sera réputée appartenir a celui qui possède le terrain.
Votre maison comporte-t-elle 2 appartements distincts ?
Votre notaire devra établir un acte stipulant les parts de chacun
dans la maison, et si jamais vous revendez, ce sont ces pourcentages
qui seront appliqués pour déterminer la part et la plus-value éventuelle de chacun.
Avant de construire la maison, êtes-vous copropriétaires du terrain ?
Sinon, la maison sera réputée appartenir a celui qui possède le terrain.
Votre maison comporte-t-elle 2 appartements distincts ?
Votre notaire devra établir un acte stipulant les parts de chacun
dans la maison, et si jamais vous revendez, ce sont ces pourcentages
qui seront appliqués pour déterminer la part et la plus-value éventuelle de chacun.