Calcul du partage de la plus-value
wagonlit
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wagonlit Messages postés 5 Statut Membre -
wagonlit Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
La question a déjà été posée sur les forums mais d'après ce que j'en ai vu les réponses étaient un peu ambigües..
Alors voila un cas pratique:
- achat d'un terrain (à deux: A et B) financé par un prêt à 50/50
- construction d'une maison sur ce terrain avec un apport financier dont les proportions sont différentes entre A et B.
Bien sûr il n'y a pas eut de papiers stipulant la quote part de chacun chez le notaire car la construction n'avait pas commencée (évidemment la maison n'apparait pas sur l'acte de propriété)
Si un jour on se sépare... comment ça se passe? Comment se partager la plus-value sur la vente de la maison?
Exemple:
- apport A : 90 000€
- apport B : 10 000€
- prix total achat (terrain+maison) : 200 000€
- montant du crédit : 100 000€
- crédit restant à rembourser : 50 000€
- vente maison : 300 000€
Pour le calcul de la quote part, tout le monde semble d'accord:
Quote part de A = (apport A + (montant du crédit /2))/prix total achat = 70%
Quote part de B = (apport B + (montant du crédit /2))/prix total achat = 30%
Ensuite 2 calculs semblent en concurrence
Calcul n°1:
Quote part sur le prix de vente auquel on a préalablement supprimé le reste du crédit
=> Chèque pour A = (300 000€-50 000€)x70%= 175 000€
=> Chèque pour B = (300 000€-50 000€)x30%= 75 000€
Calcul n°2:
Quote part sur le prix de vente puis chacun rembourse la moitié du crédit restant
=> Chèque pour A = 300 000€x70% - (50 000€/2) = 185 000€
=> Chèque pour B = 300 000€x30% - (50 000€/2) = 65 000€
Il y a dans cette exemple une différence de 10 000€ mais cela pourrait être beaucoup plus.
Quelle est la bonne formule? Quelle est celle appliquée par les notaires lors de la vente?
Question subsidiaire: le calcul de la quote part de chacun est-il correct également?
Merci d'avance pour vos réponses.
La question a déjà été posée sur les forums mais d'après ce que j'en ai vu les réponses étaient un peu ambigües..
Alors voila un cas pratique:
- achat d'un terrain (à deux: A et B) financé par un prêt à 50/50
- construction d'une maison sur ce terrain avec un apport financier dont les proportions sont différentes entre A et B.
Bien sûr il n'y a pas eut de papiers stipulant la quote part de chacun chez le notaire car la construction n'avait pas commencée (évidemment la maison n'apparait pas sur l'acte de propriété)
Si un jour on se sépare... comment ça se passe? Comment se partager la plus-value sur la vente de la maison?
Exemple:
- apport A : 90 000€
- apport B : 10 000€
- prix total achat (terrain+maison) : 200 000€
- montant du crédit : 100 000€
- crédit restant à rembourser : 50 000€
- vente maison : 300 000€
Pour le calcul de la quote part, tout le monde semble d'accord:
Quote part de A = (apport A + (montant du crédit /2))/prix total achat = 70%
Quote part de B = (apport B + (montant du crédit /2))/prix total achat = 30%
Ensuite 2 calculs semblent en concurrence
Calcul n°1:
Quote part sur le prix de vente auquel on a préalablement supprimé le reste du crédit
=> Chèque pour A = (300 000€-50 000€)x70%= 175 000€
=> Chèque pour B = (300 000€-50 000€)x30%= 75 000€
Calcul n°2:
Quote part sur le prix de vente puis chacun rembourse la moitié du crédit restant
=> Chèque pour A = 300 000€x70% - (50 000€/2) = 185 000€
=> Chèque pour B = 300 000€x30% - (50 000€/2) = 65 000€
Il y a dans cette exemple une différence de 10 000€ mais cela pourrait être beaucoup plus.
Quelle est la bonne formule? Quelle est celle appliquée par les notaires lors de la vente?
Question subsidiaire: le calcul de la quote part de chacun est-il correct également?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Calcul du partage de la plus-value
- Calcul plus-value succession indivision - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
3 réponses
Oui oui co-propriétaire (cf. achat du terrain à deux à 50/50)
Non non il n'y a pas 2 appartements distincts, c'est une maison normale.
En fait je voudrai juste savoir quelles sont les formules de calcul pour le partage de la plus-value et éventuellement la formule du notaire pour le calcul du pourcentage si la mienne n'est pas bonne ;-)
Non non il n'y a pas 2 appartements distincts, c'est une maison normale.
En fait je voudrai juste savoir quelles sont les formules de calcul pour le partage de la plus-value et éventuellement la formule du notaire pour le calcul du pourcentage si la mienne n'est pas bonne ;-)
souvent les banques ont une hypothèques sur la maison, donc le notaire rembourse d'abord la banque et les calculs sont réalisés sur ce qu'il reste
concernant votre répartition ( 70 /30 ) assurez vous de bien pouvoir prouver cette différence d'apport et encore ce n'est pas toujours suffisant, car le titre de propriété prime sur la finance
( ie que vous êtes bien propriétaires à 50/50 aux yeux de la loi )
lisez la réponse ci jointe
http://www.jurisprudentes.net/Financement-inegal-d-un-bien.html
Tu te base sur une expérience vécue?
voir mon profil ;=))
concernant votre répartition ( 70 /30 ) assurez vous de bien pouvoir prouver cette différence d'apport et encore ce n'est pas toujours suffisant, car le titre de propriété prime sur la finance
( ie que vous êtes bien propriétaires à 50/50 aux yeux de la loi )
lisez la réponse ci jointe
http://www.jurisprudentes.net/Financement-inegal-d-un-bien.html
Tu te base sur une expérience vécue?
voir mon profil ;=))
Bonjour,
Avant de construire la maison, êtes-vous copropriétaires du terrain ?
Sinon, la maison sera réputée appartenir a celui qui possède le terrain.
Votre maison comporte-t-elle 2 appartements distincts ?
Votre notaire devra établir un acte stipulant les parts de chacun
dans la maison, et si jamais vous revendez, ce sont ces pourcentages
qui seront appliqués pour déterminer la part et la plus-value éventuelle de chacun.
Avant de construire la maison, êtes-vous copropriétaires du terrain ?
Sinon, la maison sera réputée appartenir a celui qui possède le terrain.
Votre maison comporte-t-elle 2 appartements distincts ?
Votre notaire devra établir un acte stipulant les parts de chacun
dans la maison, et si jamais vous revendez, ce sont ces pourcentages
qui seront appliqués pour déterminer la part et la plus-value éventuelle de chacun.
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