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1 réponse
Bonjour
Vous aurez les congés payés au prorata en mai et comme vous ne pourrez pas prendre les congés payés acquis pour cause de démission, votre employeur devra vous payer une indemnité compensatrice de congés payés.
Par ailleurs, vous avez plus de 3 mois de présence dans l'entreprise alors le délai de prévenance pour informer votre employeur de votre démission pendant la période d'essai est de 48 heures.
Vous aurez les congés payés au prorata en mai et comme vous ne pourrez pas prendre les congés payés acquis pour cause de démission, votre employeur devra vous payer une indemnité compensatrice de congés payés.
Par ailleurs, vous avez plus de 3 mois de présence dans l'entreprise alors le délai de prévenance pour informer votre employeur de votre démission pendant la période d'essai est de 48 heures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2011 à 13:53
Quand vous parler d'indemnités compensatrice de congés payés, c'est une obligation pour lui de me donner cette indemnité ?
Cette indemnité compensatrice sur la base de 8,77 jours (les 7,22 accumulé et 1,55 prorata en mai) équivaut peu près à combien de jours à la louche, ca serait équivalent à 7-8 jours de travail ou plutot 3-4 jours ?
Merci encore pour votre réponse.
17 mai 2011 à 14:08
C'est une obligation pour votre employeur de vous verser une indemnité compensatrice de congés payés.
Article L 3141-26 du Code du travail:
Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé annuel auquel il avait droit, il reçoit pour la fraction de congé dont il n'a pas bénéficié une indemnité compensatrice de congé...
Votre employeur devra vous remettre le dernier jour de votre contrat, votre salaire y compris l'indemnité compensatrice de congés payés, le certificat de travail, l'attestation pôle emploi, le bulletin de salaire et un exempliare du solde de tout compte.
Sur l'exempliare du solde de tout compte que gardera votre employeur, avant de signer, vous écrirez:
Sous réserve du respect de mes droits.
Tous les documents que je viens de citer et votre salaire devront vous être impérativement remis par votre employeur le dernier jour de votre contrat. Chaque jour de retard à la remise du salaire et des documents ouvrant droit si vous faisiez une réclamation auprès du Conseil des Prud'hommes, à des dommages et intérêts.
17 mai 2011 à 14:10