Déduction des frais réels (suite entretien)
andro2
-
14 mai 2011 à 17:55
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 mai 2011 à 22:36
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flocroisic
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14 mai 2011 à 22:31
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documentation de base 5 F 2542 : http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=DB&niveau=5F2542&FILE=docFiscale.html
III. Frais de recherche d'un nouvel emploi
40Les charges supportées par un salarié privé d'emploi pour retrouver du travail (sommes payées à un centre de formation professionnelle, par exemple) sont assimilées à des dépenses professionnelles.
Il en est ainsi notamment des dépenses effectivement supportées par un demandeur d'emploi régulièrement inscrit auprès du service compétent, pour la recherche d'un nouvel emploi (frais de déplacement pour un entretien, communications téléphoniques, frais de confection de CV ...)1 ou pour suivre des stages de formation professionnelle (Réponse ministérielle Meyer, J.O. débats AN du 4 avril 1994, p. 1657, n° 10314).
Il en est de même des dépenses faites dans le même but par un salarié qui change volontairement d'emploi.
III. Frais de déménagement
18Les frais de déménagement, lesquels s'entendent des frais de transport des personnes et des frais du déménagement proprement dit, exposés par les salariés qui, pour les besoins d'un nouvel emploi ou d'une nouvelle affectation géographique dans l'emploi qu'ils occupent, sont contraints de changer de résidence, sont considérés comme des dépenses professionnelles pour l'assiette de l'impôt.
En revanche, les frais de déménagement exposés par un salarié à la suite de sa mise à la retraite pour aller du lieu où il exerçait ses fonctions à celui de sa nouvelle résidence ne sont pas déductibles. Cette règle est applicable même si le salarié disposait d'un logement de fonction.
En aucun cas, les charges personnelles entraînées par le déménagement, telles que les dépenses de réinstallation du foyer (achats d'appareils ménagers, rideaux, tentures ...), ne peuvent être déduites.
Bien entendu, lorsque les frais de déménagement sont pris en charge par l'employeur, par exemple sous forme de versement d'une indemnité de mutation, les montants correspondants doivent être rapportés par les salariés concernés à leur rémunération imposable.
III. Frais de recherche d'un nouvel emploi
40Les charges supportées par un salarié privé d'emploi pour retrouver du travail (sommes payées à un centre de formation professionnelle, par exemple) sont assimilées à des dépenses professionnelles.
Il en est ainsi notamment des dépenses effectivement supportées par un demandeur d'emploi régulièrement inscrit auprès du service compétent, pour la recherche d'un nouvel emploi (frais de déplacement pour un entretien, communications téléphoniques, frais de confection de CV ...)1 ou pour suivre des stages de formation professionnelle (Réponse ministérielle Meyer, J.O. débats AN du 4 avril 1994, p. 1657, n° 10314).
Il en est de même des dépenses faites dans le même but par un salarié qui change volontairement d'emploi.
III. Frais de déménagement
18Les frais de déménagement, lesquels s'entendent des frais de transport des personnes et des frais du déménagement proprement dit, exposés par les salariés qui, pour les besoins d'un nouvel emploi ou d'une nouvelle affectation géographique dans l'emploi qu'ils occupent, sont contraints de changer de résidence, sont considérés comme des dépenses professionnelles pour l'assiette de l'impôt.
En revanche, les frais de déménagement exposés par un salarié à la suite de sa mise à la retraite pour aller du lieu où il exerçait ses fonctions à celui de sa nouvelle résidence ne sont pas déductibles. Cette règle est applicable même si le salarié disposait d'un logement de fonction.
En aucun cas, les charges personnelles entraînées par le déménagement, telles que les dépenses de réinstallation du foyer (achats d'appareils ménagers, rideaux, tentures ...), ne peuvent être déduites.
Bien entendu, lorsque les frais de déménagement sont pris en charge par l'employeur, par exemple sous forme de versement d'une indemnité de mutation, les montants correspondants doivent être rapportés par les salariés concernés à leur rémunération imposable.
flocroisic
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14 mai 2011 à 22:36
14 mai 2011 à 22:36
reponse point par point :
1) Mais qu'en est il pour les frais d'essence/kilométrique.
Pouvons nous appliquer le barême des frais kilométriques et/ou le barême des frais de carburants (je crois que le premier comprend les frais de carburant)
le bareme des frais kilométriques est applicable sur la distance professionnelle totale donc y compris pour aller aux entretiens
2) Suite à cet entretien nous avons déménagé.
Je sais que le coût du camion de déménagement est déductible des impôts.
Mais qu'en est il pour nos deux voitures qui ont du également faire le déménagement. Peut on appliquer le barême de frais kilométrique ?là je dirais non
3) J'ai lu quelque part que nous pouvions reporté ces déductions pour déménagement sur la déclaration de l'année prochaine. Est ce vrai?
sur la déclaration de l'année de la dépense
si déménagement en 2011, les frais se déduisent sur la déclaration 2011 à déposer en 2012
1) Mais qu'en est il pour les frais d'essence/kilométrique.
Pouvons nous appliquer le barême des frais kilométriques et/ou le barême des frais de carburants (je crois que le premier comprend les frais de carburant)
le bareme des frais kilométriques est applicable sur la distance professionnelle totale donc y compris pour aller aux entretiens
2) Suite à cet entretien nous avons déménagé.
Je sais que le coût du camion de déménagement est déductible des impôts.
Mais qu'en est il pour nos deux voitures qui ont du également faire le déménagement. Peut on appliquer le barême de frais kilométrique ?là je dirais non
3) J'ai lu quelque part que nous pouvions reporté ces déductions pour déménagement sur la déclaration de l'année prochaine. Est ce vrai?
sur la déclaration de l'année de la dépense
si déménagement en 2011, les frais se déduisent sur la déclaration 2011 à déposer en 2012
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