Donation derniers vivants..
cyjan
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cyjan Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014 - 16 mai 2011 à 19:41
cyjan Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014 - 16 mai 2011 à 19:41
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3 réponses
la donation au dernier vivant offre plus d'option pour le conjoint survivant.
En son absence, le conjoint hérite soit de la totalité en usufruit, soit d'1/4 en pleine propriété.
La ddv (si elle est ouverte pour les 3 options) offrira au conjoint survivant les 3 options suivantes
-totalité en usufruit
-1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
-1/2 en pleine propriété en présence d'un enfant.
Certes, l'option usufruit est présente dans les 2 cas. C'est d'ailleurs, la solution la plus souvent retenue par le conjoint survivant. Elle offre la meilleure protection mais le survivant se retrouve en démembrement avec les enfants et la vente d'un bien necessite l'accord des 2.
A notre, vous pouvez tjrs faire une DDV et ne pas chosir ces options lors du décès et chosir par exemple la dévolution légale pour 1/4.
A noter également qu'au moment du décès dune 1er des conjoints, il conviendra de repayer 200 euros pour la ddv
En son absence, le conjoint hérite soit de la totalité en usufruit, soit d'1/4 en pleine propriété.
La ddv (si elle est ouverte pour les 3 options) offrira au conjoint survivant les 3 options suivantes
-totalité en usufruit
-1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
-1/2 en pleine propriété en présence d'un enfant.
Certes, l'option usufruit est présente dans les 2 cas. C'est d'ailleurs, la solution la plus souvent retenue par le conjoint survivant. Elle offre la meilleure protection mais le survivant se retrouve en démembrement avec les enfants et la vente d'un bien necessite l'accord des 2.
A notre, vous pouvez tjrs faire une DDV et ne pas chosir ces options lors du décès et chosir par exemple la dévolution légale pour 1/4.
A noter également qu'au moment du décès dune 1er des conjoints, il conviendra de repayer 200 euros pour la ddv
Dans l'immense majorité des cas, les personnes comme vous (mariés + enfant(s) issu(s) des deux époux) choisissent parmi les options proposées par la DDV l'usufruit sur la totalité des biens. Cette option existant sans la DDV, celle-ci ne s'impose donc pas.
Il en va autrement lorsqu'il existe des enfants d'un "1er lit".
Il en va autrement lorsqu'il existe des enfants d'un "1er lit".
cyjan
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5 mai 2014
16 mai 2011 à 19:41
16 mai 2011 à 19:41
bonjour, et merci pour vos éclairages...
il nous reste à réfléchir.. la totalité de l'usufruit me semble effectivement, à priori, adapté à notre souhait..
bonne soirée à vous
il nous reste à réfléchir.. la totalité de l'usufruit me semble effectivement, à priori, adapté à notre souhait..
bonne soirée à vous
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