ABUS DE DROIT SNCF
BAT42
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 12 mai 2011 à 18:54
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 12 mai 2011 à 18:54
A voir également:
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- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
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fanchb29
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4 janvier 2021
1 246
12 mai 2011 à 18:54
12 mai 2011 à 18:54
Bonjour,
Premier point :
L'accès aux quais étant normalement réservés aux possesseurs d'un billet de train valide, surtout quand il y a une vérification par les contrôleurs des billets de train en début de quai, il leur est possible de vous mettre une amende si vous n'êtes pas en possession d'un titre de transport valide.
Deuxième point :
Soyez heureux qu'ils aient acceptés comme identifiant votre bulletin de paye, ils auraient pu majorés l'amende pour absence de pièce d'identité et faire appel aux forces de l'ordre...
Troisième point :
Et est-ce le cas ?
En tout état de cause, si le ticket de transport n'était pas valide, il est normal que vous receviez une amende pour cela...
On ne s'en rends pas compte, mais le fait de gardé un long moment le ticket en main alors que l'on a les mains moites par exemple peut l'altéré...
Premier point :
L'accès aux quais étant normalement réservés aux possesseurs d'un billet de train valide, surtout quand il y a une vérification par les contrôleurs des billets de train en début de quai, il leur est possible de vous mettre une amende si vous n'êtes pas en possession d'un titre de transport valide.
Deuxième point :
Soyez heureux qu'ils aient acceptés comme identifiant votre bulletin de paye, ils auraient pu majorés l'amende pour absence de pièce d'identité et faire appel aux forces de l'ordre...
Troisième point :
Et est-ce le cas ?
En tout état de cause, si le ticket de transport n'était pas valide, il est normal que vous receviez une amende pour cela...
On ne s'en rends pas compte, mais le fait de gardé un long moment le ticket en main alors que l'on a les mains moites par exemple peut l'altéré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...