ABUS DE DROIT SNCF
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens tout juste de me prendre une amende par la sncf.
Cependant, ceux-ci me l'ont mise d'UNE en dehors du train (en me contrôlant sur le quai dehors) et de DEUX ils ont utilisé ma fiche de paie (document personnel) pour carte d'identité afin de remplir leur contravention. Ont ils le droit de faire cela ?
L'amende est de TROIS de 157€ car selon eux j'aurai gommé mon ticket !!
J'attends votre retour pour savoir qu'est ce que je peux faire pour ne pas avoir à payer l'amende ?
Merci d'avance !!
Je viens tout juste de me prendre une amende par la sncf.
Cependant, ceux-ci me l'ont mise d'UNE en dehors du train (en me contrôlant sur le quai dehors) et de DEUX ils ont utilisé ma fiche de paie (document personnel) pour carte d'identité afin de remplir leur contravention. Ont ils le droit de faire cela ?
L'amende est de TROIS de 157€ car selon eux j'aurai gommé mon ticket !!
J'attends votre retour pour savoir qu'est ce que je peux faire pour ne pas avoir à payer l'amende ?
Merci d'avance !!
A voir également:
- ABUS DE DROIT SNCF
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Grève sncf calendrier - Accueil - Voyage-Vacances
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour,
Premier point :
L'accès aux quais étant normalement réservés aux possesseurs d'un billet de train valide, surtout quand il y a une vérification par les contrôleurs des billets de train en début de quai, il leur est possible de vous mettre une amende si vous n'êtes pas en possession d'un titre de transport valide.
Deuxième point :
Soyez heureux qu'ils aient acceptés comme identifiant votre bulletin de paye, ils auraient pu majorés l'amende pour absence de pièce d'identité et faire appel aux forces de l'ordre...
Troisième point :
Et est-ce le cas ?
En tout état de cause, si le ticket de transport n'était pas valide, il est normal que vous receviez une amende pour cela...
On ne s'en rends pas compte, mais le fait de gardé un long moment le ticket en main alors que l'on a les mains moites par exemple peut l'altéré...
Premier point :
L'accès aux quais étant normalement réservés aux possesseurs d'un billet de train valide, surtout quand il y a une vérification par les contrôleurs des billets de train en début de quai, il leur est possible de vous mettre une amende si vous n'êtes pas en possession d'un titre de transport valide.
Deuxième point :
Soyez heureux qu'ils aient acceptés comme identifiant votre bulletin de paye, ils auraient pu majorés l'amende pour absence de pièce d'identité et faire appel aux forces de l'ordre...
Troisième point :
Et est-ce le cas ?
En tout état de cause, si le ticket de transport n'était pas valide, il est normal que vous receviez une amende pour cela...
On ne s'en rends pas compte, mais le fait de gardé un long moment le ticket en main alors que l'on a les mains moites par exemple peut l'altéré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...