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1 réponse
Bonjour,
La mise à pied conservatoire posera un problème financier énorme pour vous, puisque normalement vous ne serez pas payée durant cette période. Ce n'est pas toujours le cas.
Si l'une des personnes qui doit vous accompagner ne sera pas présente, vous pouvez aller seule ou demander à une autre personne de votre entreprise de vous accompagner. Dans le cas où vous vous présenterez seule, il ne peut y avoir qu'une seule personne devant vous, dans d'autre cas vous demanderez à une personne de sortir (s'ils sont 2).
La personne qui vous accompagnera prendra des notes et retranscrira les discussions, il est conseillé de vous faire accompagner par un délégué qui a l'habitude de participer à ces entretiens.
Votre présence à cet entretien n'est pas obligatoire, elle permet de vous défendre et vérifier que les griefs qui sont émis à votre encontre ne sont pas fantaisistes.
L'enregistrement n'est pas légal en matière civil, sauf si votre interlocuteur en a pris connaissance et d'accord sur le principe.
En pénal, le juge peut tout à fait en compte les enregistrements comme preuves.
Votre contrat est suspendu durant cette période, vous n'avez pas de travail et vous n'êtes pas payé. Légalement, votre contrat de travail existe toujours. Sur le principe de loyauté vous ne pouvez pas travailler pour une autre entreprise sans le consentement de votre employeur.
En général, une mise à pied est une faute grave et le licenciement pourrait être prononcé.
Par contre, si vous estimez que les sanctions sont abusives et n'ont pas les caractères sérieux, vous pouvez quitter l'entreprise et demandez la résiliation judiciaire, par la prise d'acte de rupture de contrat par votre employeur.
En espérant que cela vous aidera un peu.
Keny
La mise à pied conservatoire posera un problème financier énorme pour vous, puisque normalement vous ne serez pas payée durant cette période. Ce n'est pas toujours le cas.
Si l'une des personnes qui doit vous accompagner ne sera pas présente, vous pouvez aller seule ou demander à une autre personne de votre entreprise de vous accompagner. Dans le cas où vous vous présenterez seule, il ne peut y avoir qu'une seule personne devant vous, dans d'autre cas vous demanderez à une personne de sortir (s'ils sont 2).
La personne qui vous accompagnera prendra des notes et retranscrira les discussions, il est conseillé de vous faire accompagner par un délégué qui a l'habitude de participer à ces entretiens.
Votre présence à cet entretien n'est pas obligatoire, elle permet de vous défendre et vérifier que les griefs qui sont émis à votre encontre ne sont pas fantaisistes.
L'enregistrement n'est pas légal en matière civil, sauf si votre interlocuteur en a pris connaissance et d'accord sur le principe.
En pénal, le juge peut tout à fait en compte les enregistrements comme preuves.
Votre contrat est suspendu durant cette période, vous n'avez pas de travail et vous n'êtes pas payé. Légalement, votre contrat de travail existe toujours. Sur le principe de loyauté vous ne pouvez pas travailler pour une autre entreprise sans le consentement de votre employeur.
En général, une mise à pied est une faute grave et le licenciement pourrait être prononcé.
Par contre, si vous estimez que les sanctions sont abusives et n'ont pas les caractères sérieux, vous pouvez quitter l'entreprise et demandez la résiliation judiciaire, par la prise d'acte de rupture de contrat par votre employeur.
En espérant que cela vous aidera un peu.
Keny
La législation juridique et financière évolue en permanence...