Taxe sur résidence principale
Thierry
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eml -
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Bonjour,
Dans le cadre d'un divorce, si le juge ordonne que ma femme conserve notre maison à titre d'habitation principale et me demande de louer une autre habitation, serais-je imposé sur la plus-value de la vente de notre maison, car celle-ci ne serait plus considérée comme mon habitation principale ?
Dans le cadre d'un divorce, si le juge ordonne que ma femme conserve notre maison à titre d'habitation principale et me demande de louer une autre habitation, serais-je imposé sur la plus-value de la vente de notre maison, car celle-ci ne serait plus considérée comme mon habitation principale ?
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3 réponses
serais-je imposé sur la plus-value de la vente de notre maison, car celle-ci ne serait plus considérée comme mon habitation principale ?
Réponse négative.
Il ne s'agit pas d'une vente mais d'un partage des biens de la communauté consécutif au divorce.
Réponse négative.
Il ne s'agit pas d'une vente mais d'un partage des biens de la communauté consécutif au divorce.
Thierry
Merci pour votre réponse , néanmoins pour éxécuter le partage des biens de la communauté décdé par le juge, je devrais vendre la maison. Au moment de la vente , cette maison sera habitation principale de ma femme, mais plus la mienne. Devrais-je payer une taxe sur ma part au titre que cette maison n'est plus mon habitation principale ?
. Devrais-je payer une taxe sur ma part au titre que cette maison n'est plus mon habitation principale ?
Il serait alors nécessaire de la vendre rapidement.
Un bien immobilier doit être la "résidence principale" au moment de la vente.
Dans ce cas de figure, l'Administration admet un délai de tolérance d'une année après la séparation.
Il serait alors nécessaire de la vendre rapidement.
Un bien immobilier doit être la "résidence principale" au moment de la vente.
Dans ce cas de figure, l'Administration admet un délai de tolérance d'une année après la séparation.
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