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3 réponses
condorcet
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9 mai 2011 à 12:07
9 mai 2011 à 12:07
serais-je imposé sur la plus-value de la vente de notre maison, car celle-ci ne serait plus considérée comme mon habitation principale ?
Réponse négative.
Il ne s'agit pas d'une vente mais d'un partage des biens de la communauté consécutif au divorce.
Réponse négative.
Il ne s'agit pas d'une vente mais d'un partage des biens de la communauté consécutif au divorce.
condorcet
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9 mai 2011 à 14:17
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. Devrais-je payer une taxe sur ma part au titre que cette maison n'est plus mon habitation principale ?
Il serait alors nécessaire de la vendre rapidement.
Un bien immobilier doit être la "résidence principale" au moment de la vente.
Dans ce cas de figure, l'Administration admet un délai de tolérance d'une année après la séparation.
Il serait alors nécessaire de la vendre rapidement.
Un bien immobilier doit être la "résidence principale" au moment de la vente.
Dans ce cas de figure, l'Administration admet un délai de tolérance d'une année après la séparation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2011 à 12:20