Loi des ruisseaux quebec
Denis
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eml -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain 100 x 100 et j'ai un ruisseau côté ouest qui délimite mon terrain en face c'est la rue principale et ensuite le ruisseau se prolonge jusqu'au lac pour environ 20 mètres. Terrain privé de chaque côté avec aucun batiment. Ma question est si j'ai accès au lac en passant sur le côté du ruisseau en marchant. Et combien de mètre ai je le droit d'avoir en marchant le long du ruisseau.
Il y a une clôture en bois en face de notre maison qui bloque la vue au lac et la clôture est sur son terrain privé. Est ce qu'il a le droit de bloqué la vue du lac en m'assoyant sur ma galerie l'autre côté de la rue.
Je suis propriétaire d'un terrain 100 x 100 et j'ai un ruisseau côté ouest qui délimite mon terrain en face c'est la rue principale et ensuite le ruisseau se prolonge jusqu'au lac pour environ 20 mètres. Terrain privé de chaque côté avec aucun batiment. Ma question est si j'ai accès au lac en passant sur le côté du ruisseau en marchant. Et combien de mètre ai je le droit d'avoir en marchant le long du ruisseau.
Il y a une clôture en bois en face de notre maison qui bloque la vue au lac et la clôture est sur son terrain privé. Est ce qu'il a le droit de bloqué la vue du lac en m'assoyant sur ma galerie l'autre côté de la rue.
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