Maintien de salaire et délai de carence
kikouyou89
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kikouyou89 -
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Bonjour,
je dépends de la convention 3100 et je suis en arrêt de travail depuis le 13 avril et jusqu'au 8 mai.Je sais que j'ai droit à un maintien de salaire de mon employeur.Par contre je voudrais être sure du délai de carence.En effet la sécu à un délai de carence de trois jours mais avec subrogation , à partir de quel jour mon employeur doit calculer mon maintien de salaire, à partir du premier jour ie le 13 avril ou y'a t il un délai de carence?
Pouvez vous me donner l'article de loi pour référence?
Comment doit il le faire apparaitre sur l'attestation de salaire pour la sécu?
Par avance merci
je dépends de la convention 3100 et je suis en arrêt de travail depuis le 13 avril et jusqu'au 8 mai.Je sais que j'ai droit à un maintien de salaire de mon employeur.Par contre je voudrais être sure du délai de carence.En effet la sécu à un délai de carence de trois jours mais avec subrogation , à partir de quel jour mon employeur doit calculer mon maintien de salaire, à partir du premier jour ie le 13 avril ou y'a t il un délai de carence?
Pouvez vous me donner l'article de loi pour référence?
Comment doit il le faire apparaitre sur l'attestation de salaire pour la sécu?
Par avance merci
1 réponse
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sur l'attestation il est indiqué votre dernier jour de travail
les 3 derniers mois de salaire
et établira une attestation de reprise de travail (pour donner la date de fin de subro à votre CPAM)
Avec votre dernier jour de travail la CPAM sait calculer les jours de carence (pas besoin de leur préciser)
Avec vore employeur c'est de la carence payée (normalement) votre subro commencera le 16
La législation juridique et financière évolue en permanence...