Droit à l'héritage
Nina
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Nina -
Nina -
Bonjour,
ma mère à eu 2 enfants, puis elle s'est remariée. Ce dernier mari à donné son nom à mon frére sans l'adopter, (ce n'était pas possible pour moi). Est-ce que mon frére à un droit à l'héritage sur la part de notre beau-père marié à notre mère sous le régime de la communauté de biens ?
Merci pour les réponses.
ma mère à eu 2 enfants, puis elle s'est remariée. Ce dernier mari à donné son nom à mon frére sans l'adopter, (ce n'était pas possible pour moi). Est-ce que mon frére à un droit à l'héritage sur la part de notre beau-père marié à notre mère sous le régime de la communauté de biens ?
Merci pour les réponses.
2 réponses
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Ce dernier mari à donné son nom à mon frére sans l'adopter,
Adopter sans donner le nom, cela se conçoit.
Donner le nom sans adopter, cele ne se conçoit pas. -
c'est donc possible de donner son nom sans adopter...
Vous n'aviez pas précisé qu'il s'agissait de la Suisse !
Consultez un juriste helvétique sur les questions de dévolution successorale.
Les règles ne sont pas obligatoirement les mêmes qu'en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...