Droit à l'héritage
Nina
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Nina -
Nina -
Bonjour,
ma mère à eu 2 enfants, puis elle s'est remariée. Ce dernier mari à donné son nom à mon frére sans l'adopter, (ce n'était pas possible pour moi). Est-ce que mon frére à un droit à l'héritage sur la part de notre beau-père marié à notre mère sous le régime de la communauté de biens ?
Merci pour les réponses.
ma mère à eu 2 enfants, puis elle s'est remariée. Ce dernier mari à donné son nom à mon frére sans l'adopter, (ce n'était pas possible pour moi). Est-ce que mon frére à un droit à l'héritage sur la part de notre beau-père marié à notre mère sous le régime de la communauté de biens ?
Merci pour les réponses.
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2 réponses
Ce dernier mari à donné son nom à mon frére sans l'adopter,
Adopter sans donner le nom, cela se conçoit.
Donner le nom sans adopter, cele ne se conçoit pas.
Adopter sans donner le nom, cela se conçoit.
Donner le nom sans adopter, cele ne se conçoit pas.
Nina
Sur le papier officiel délivré par le "Zivilsandsdienst" du canton de Bern ne figure que "Namensänderung", c'est donc possible de donner son nom sans adopter...
La législation juridique et financière évolue en permanence...