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2 réponses
Les indemnités sont normalement de deux mois de salaire si vous avez plus de 2 ans d'ancienneté de services continus chez le même employeur.
Cf :
http://www.aladom.fr/droit/licenciement-un-salarie-domicile-procedure-preavis-indemnites.html
Cf :
http://www.aladom.fr/droit/licenciement-un-salarie-domicile-procedure-preavis-indemnites.html
bjr c'est donc un licenciement économique ?
Votre employeur est tenu de faire ainsi :
- Convocation à un entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
- Entretien avec le salarié : vous indiquez le ou les motifs de la décision envisagée et recueillez les explications du salarié.
- Notification de licenciement : si vous décidez de licencier le salarié, vous devez notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Cette lettre doit préciser clairement le ou les motifs de licenciement. Elle ne pourra pas être expédiée moins d'un jour franc après la date prévue pour l'entretien. La date de la première présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du préavis.
Un préavis doit également être respecté par le salarié et des indemnités de licenciement sont prévues pour les salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté. Le montant de cette indemnité n'est pas soumis à cotisation,
A l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit délivrer au salarié :
- un certificat contenant exclusivement la date de son entrée et celle de sa sortie, la nature de l'emploi ou, le cas échéant, des emplois successivement occupés ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
- Une attestation destinée à l'ASSEDIC pour faire valoir vos droits au chômage,
- Convocation à un entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
- Entretien avec le salarié : vous indiquez le ou les motifs de la décision envisagée et recueillez les explications du salarié.
- Notification de licenciement : si vous décidez de licencier le salarié, vous devez notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Cette lettre doit préciser clairement le ou les motifs de licenciement. Elle ne pourra pas être expédiée moins d'un jour franc après la date prévue pour l'entretien. La date de la première présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du préavis.
Un préavis doit également être respecté par le salarié et des indemnités de licenciement sont prévues pour les salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté. Le montant de cette indemnité n'est pas soumis à cotisation,
A l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit délivrer au salarié :
- un certificat contenant exclusivement la date de son entrée et celle de sa sortie, la nature de l'emploi ou, le cas échéant, des emplois successivement occupés ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
- Une attestation destinée à l'ASSEDIC pour faire valoir vos droits au chômage,