Donation simple
sarah
-
Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
mes grand-parents ont donné à monpère de leur vivant une parcelle en avancement d'hoirie et repportable en moins prenant.Aujourd'hui mon père veut me céder cette parcelle.Peut-il le faire sachant qu'il a 10 fréres et soeurs et que la séparation des biens( c'est-à-dire autres parcelles) de mes grand-parents n'a pas encore été faite?
mes grand-parents ont donné à monpère de leur vivant une parcelle en avancement d'hoirie et repportable en moins prenant.Aujourd'hui mon père veut me céder cette parcelle.Peut-il le faire sachant qu'il a 10 fréres et soeurs et que la séparation des biens( c'est-à-dire autres parcelles) de mes grand-parents n'a pas encore été faite?
A voir également:
- Donation simple
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Contrat de location simple pdf gratuit - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide