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Donation simple

sarah - Modifié par sarah le 29/04/2011 à 01:04
 Cafécitron - 29 avril 2011 à 08:32
Bonjour,
mes grand-parents ont donné à monpère de leur vivant une parcelle en avancement d'hoirie et repportable en moins prenant.Aujourd'hui mon père veut me céder cette parcelle.Peut-il le faire sachant qu'il a 10 fréres et soeurs et que la séparation des biens( c'est-à-dire autres parcelles) de mes grand-parents n'a pas encore été faite?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
29 avril 2011 à 08:32
Rapprochez-vous d'un notaire. Bien souvent, les donations comportent une clause qui interdit de vendre ou de donner le bien reçu. Un notaire saura décrypter pour vous l'acte de donation que votre père doit avoir en sa possession.
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