Beneficiaire assurance vie et infos
brigan
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
un ami est bénéficiaire d un contrat d assurance vie. le souscripteur est décédé.
il a donc contacté la banque, et est surpris par le montant lui revenant, car il avait une information sur un montant plus élevé!
la banque refuse de lui indiquer les versements qu'avait pu faire cette personne!
EN A T ELLE BIEN LE DROIT?
merci d'avance si quelqu'un peut me fournir l information car mon ami a l impression qu'on lui cache quelque chose.
un ami est bénéficiaire d un contrat d assurance vie. le souscripteur est décédé.
il a donc contacté la banque, et est surpris par le montant lui revenant, car il avait une information sur un montant plus élevé!
la banque refuse de lui indiquer les versements qu'avait pu faire cette personne!
EN A T ELLE BIEN LE DROIT?
merci d'avance si quelqu'un peut me fournir l information car mon ami a l impression qu'on lui cache quelque chose.
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1 réponse
L'information que doit fournir la compagnie d'assurance-vie se limite aux sommes à déclarer aux services des impôts et au capital-décès. L'historique du contrat (dates et versements des primes, retraits...) n'a pas à être fourni. Seul le titulaire du contrat (aujourd'hui dcd) pouvait demander cet historique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...