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1 réponse
L'information que doit fournir la compagnie d'assurance-vie se limite aux sommes à déclarer aux services des impôts et au capital-décès. L'historique du contrat (dates et versements des primes, retraits...) n'a pas à être fourni. Seul le titulaire du contrat (aujourd'hui dcd) pouvait demander cet historique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...