Contrat de travail et arnaque aux indemnités
ERICRAC
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lundi 25 mars 2002
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27 avril 2011
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Modifié par ERICRAC le 27/04/2011 à 01:42
alain75 - 27 avril 2011 à 16:35
alain75 - 27 avril 2011 à 16:35
Bonjour,
je suis tout nouveau président d'une association sportive et viens de découvrir qu'un CDI signé par un prédécesseur n-2 en 2004, n'a pas été utilisé depuis au moins 4 ans (le professeur de sport est bénévole depuis). Le contrat est-il toujours valable. Doit-on le dénoncer ? "l'ex" employé peut-il demander quelque chose ?
De plus le soit disant bénévole est indemnisé de ses déplacements, mais à l'analyse des compte, seul 20% sont justifiable/justifié (ramené au taux horaire on atteind des sommet reçu NET vis à vis des usages de ses collègues dans la région). Outre le risque de fraude par URSSAF pour l'asso, que risque t'on?
Que risque ce "bénévole truand" ?
En cas de référé aux Prud'hommes a t'il un chance de faire valoir son contrat ? de réclamer des bulletins de salaire?
D'avance merci
je suis tout nouveau président d'une association sportive et viens de découvrir qu'un CDI signé par un prédécesseur n-2 en 2004, n'a pas été utilisé depuis au moins 4 ans (le professeur de sport est bénévole depuis). Le contrat est-il toujours valable. Doit-on le dénoncer ? "l'ex" employé peut-il demander quelque chose ?
De plus le soit disant bénévole est indemnisé de ses déplacements, mais à l'analyse des compte, seul 20% sont justifiable/justifié (ramené au taux horaire on atteind des sommet reçu NET vis à vis des usages de ses collègues dans la région). Outre le risque de fraude par URSSAF pour l'asso, que risque t'on?
Que risque ce "bénévole truand" ?
En cas de référé aux Prud'hommes a t'il un chance de faire valoir son contrat ? de réclamer des bulletins de salaire?
D'avance merci
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1 réponse
Bonjour
Si le "bénévole" à un CDI signé par l'ancien représentant de l'association et lui, il peut très bien le faire valoir si ce contrat n'a jamais été remis en question par un licenciement pour faute grave (absence injustifiée, surévaluation des frais).
Ce professeur de sport n'a jamais réclamé de salaire depuis au moins 4 ans donc il serait malvenu pour lui d'en réclamer le paiement maintenant.
Il faudra alors lui poser la question: Pourquoi n'a-t-il jamais réclamé le paiement de ses salaires à votre prédécesseur?
Il faudrait détailler ce CDI. Quels sont les horaires indiqués dans ce contrat, la rémunération, l'emploi exact du salarié.
Peut être pourriez vous prendre contact avec l'inspection du travail pour être renseigné sur la validité du contrat et comme vous êtes le président d'une association, voir avec le service de la préfecture qui s'occupe des associations.
Avez-vous dans vos statuts un article qui permettrait de remettre en cause un contrat de travail?
Si le "bénévole" à un CDI signé par l'ancien représentant de l'association et lui, il peut très bien le faire valoir si ce contrat n'a jamais été remis en question par un licenciement pour faute grave (absence injustifiée, surévaluation des frais).
Ce professeur de sport n'a jamais réclamé de salaire depuis au moins 4 ans donc il serait malvenu pour lui d'en réclamer le paiement maintenant.
Il faudra alors lui poser la question: Pourquoi n'a-t-il jamais réclamé le paiement de ses salaires à votre prédécesseur?
Il faudrait détailler ce CDI. Quels sont les horaires indiqués dans ce contrat, la rémunération, l'emploi exact du salarié.
Peut être pourriez vous prendre contact avec l'inspection du travail pour être renseigné sur la validité du contrat et comme vous êtes le président d'une association, voir avec le service de la préfecture qui s'occupe des associations.
Avez-vous dans vos statuts un article qui permettrait de remettre en cause un contrat de travail?