Contrat de travail et arnaque aux indemnités
ERICRAC
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 25 mars 2002
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2011
-
Modifié par ERICRAC le 27/04/2011 à 01:42
alain75 - 27 avril 2011 à 16:35
alain75 - 27 avril 2011 à 16:35
A voir également:
- Contrat de travail et arnaque aux indemnités
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Où se procurer un contrat de travail cesu - Guide
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
1 réponse
Bonjour
Si le "bénévole" à un CDI signé par l'ancien représentant de l'association et lui, il peut très bien le faire valoir si ce contrat n'a jamais été remis en question par un licenciement pour faute grave (absence injustifiée, surévaluation des frais).
Ce professeur de sport n'a jamais réclamé de salaire depuis au moins 4 ans donc il serait malvenu pour lui d'en réclamer le paiement maintenant.
Il faudra alors lui poser la question: Pourquoi n'a-t-il jamais réclamé le paiement de ses salaires à votre prédécesseur?
Il faudrait détailler ce CDI. Quels sont les horaires indiqués dans ce contrat, la rémunération, l'emploi exact du salarié.
Peut être pourriez vous prendre contact avec l'inspection du travail pour être renseigné sur la validité du contrat et comme vous êtes le président d'une association, voir avec le service de la préfecture qui s'occupe des associations.
Avez-vous dans vos statuts un article qui permettrait de remettre en cause un contrat de travail?
Si le "bénévole" à un CDI signé par l'ancien représentant de l'association et lui, il peut très bien le faire valoir si ce contrat n'a jamais été remis en question par un licenciement pour faute grave (absence injustifiée, surévaluation des frais).
Ce professeur de sport n'a jamais réclamé de salaire depuis au moins 4 ans donc il serait malvenu pour lui d'en réclamer le paiement maintenant.
Il faudra alors lui poser la question: Pourquoi n'a-t-il jamais réclamé le paiement de ses salaires à votre prédécesseur?
Il faudrait détailler ce CDI. Quels sont les horaires indiqués dans ce contrat, la rémunération, l'emploi exact du salarié.
Peut être pourriez vous prendre contact avec l'inspection du travail pour être renseigné sur la validité du contrat et comme vous êtes le président d'une association, voir avec le service de la préfecture qui s'occupe des associations.
Avez-vous dans vos statuts un article qui permettrait de remettre en cause un contrat de travail?
La législation juridique et financière évolue en permanence...