Fermier : vente d'un pré loué
Bonjour,
Un fermier locataire peut'il s'opposer à la vente d'une partie d'un pré qu'il loue, le pré fait 5 hectares et j'acheterais 900 metres carrés
merci
Norbert
Un fermier locataire peut'il s'opposer à la vente d'une partie d'un pré qu'il loue, le pré fait 5 hectares et j'acheterais 900 metres carrés
merci
Norbert
6 réponses
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ContributeurOui car il est prioritaire en cas de vente
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oui,
il peut car un bail rural lui done priorité, et ce n'est pas la surface vendue qui et prise en référence, mais la surface du bail ....initial.
il s'opposer, ou plus exactement
acheter à votre place
ou contester le prix de vente, ou vous laisser acheter, et vous aurez un .... fermier ! -
Pas d'accord car il reste locataire et je lui verse une indemnité d'éviction bien supérieure à celle préconisée par la chambre d'agriculture
Merci tout de même pour la réponse -
Bien sur, mais je pense que pour 900 m, il ne se manifesterons p)as, et je n'ai toujours pas de réponse à ma question, à savoir peut 'il s'opposer à la vente d'une petite partie du dit pré
Merci
Norbert-
ModérateurBonjour
Je ne vois pas comment un fermier locataire ( ou quiconque en fait ) pourrait interdire la vente d'une partie du pré.
En revanche ,1) ledit fermier peut refuser l'indemnité d'éviction et continuer son bail
2) la Safer peut préempter pour 900 m2 , et même beaucoup moins
donc concentrez vous sur comment convaincre le fermier de renoncer à son bail sur 900 m2 -
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Bonjour et merci à tous pour vos commentaires.
J'ai oublié de vous préciser que la tractation était OK avec le propriétaire et le fermier quand à la superficie et le prix.
Le géomètre était convoqué depuis 15 jours ainsi qu'un huissier pour constater le bornage.
Mais la veille, ce "Monsieur" se rétracte, et me dit que je pouvais faire une croix sur mon projet.
Le dossier est désormais entre les mains d'un avocat.
Je croyais naïvement que "les gens de la terre" n'avait qu'une parole.
Je suis à votre disposition pour toute autre question, laissez moi vos coordonnées, et je vous répondrais
Norbert -
Malheureusement non, tout était si clair que même les notaires avait préparé les actes.
J'espéré que la justice tranchera.
Norbert-
A mon avis, comme plusieurs autres internautes vous l'ont indiqués, dans le cas des terres agricoles, l'agriculteur a la possibilité de vous "pourrir" la vie au point où il est difficile de devenir propriétaire d'une parcelle de terre...
Le seule solution est que le propriétaire mette fin au bail agricole (avec déclaration à la msa entre autre) et qu'il demande par la suite à la mairie le déclassement du terrain d'agricole en zone verte par exemple, mais il ne pourra faire la demande que 5 ans après la fin du bail (pas sur non plus que la mairie suive)...
Et après il vous vends le terrain...
Tout ce qui concerne les terres agricoles est malheureusement assez particulier...
Et comme on dit "les paroles s'envolent, les écrits restent"
Et en plus, tant que rien n'est signé, le locataire ne s'est engagé à rien...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...