Fermier : vente d'un pré loué
norbert69
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 24 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2011
-
Modifié par micheld33 le 24/04/2011 à 17:53
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 8 mai 2011 à 16:53
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 8 mai 2011 à 16:53
A voir également:
- Comment convaincre la safer
- Fermier métayer définition - Guide
- Propriétaire de terres exploités par un fermier sans bail - Forum Immobilier
- Bail rural-décote en cas de vente au fermier ? - Forum Immobilier
6 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
24 avril 2011 à 15:55
24 avril 2011 à 15:55
Oui car il est prioritaire en cas de vente
oui,
il peut car un bail rural lui done priorité, et ce n'est pas la surface vendue qui et prise en référence, mais la surface du bail ....initial.
il s'opposer, ou plus exactement
acheter à votre place
ou contester le prix de vente, ou vous laisser acheter, et vous aurez un .... fermier !
il peut car un bail rural lui done priorité, et ce n'est pas la surface vendue qui et prise en référence, mais la surface du bail ....initial.
il s'opposer, ou plus exactement
acheter à votre place
ou contester le prix de vente, ou vous laisser acheter, et vous aurez un .... fermier !
norbert69
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 24 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2011
24 avril 2011 à 16:40
24 avril 2011 à 16:40
Pas d'accord car il reste locataire et je lui verse une indemnité d'éviction bien supérieure à celle préconisée par la chambre d'agriculture
Merci tout de même pour la réponse
Merci tout de même pour la réponse
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
24 avril 2011 à 19:48
24 avril 2011 à 19:48
Il peut demander a la SAFER de préempter
norbert69
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 24 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2011
25 avril 2011 à 10:26
25 avril 2011 à 10:26
Bien sur, mais je pense que pour 900 m, il ne se manifesterons p)as, et je n'ai toujours pas de réponse à ma question, à savoir peut 'il s'opposer à la vente d'une petite partie du dit pré
Merci
Norbert
Merci
Norbert
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
25 avril 2011 à 11:21
25 avril 2011 à 11:21
Bonjour
Je ne vois pas comment un fermier locataire ( ou quiconque en fait ) pourrait interdire la vente d'une partie du pré.
En revanche ,1) ledit fermier peut refuser l'indemnité d'éviction et continuer son bail
2) la Safer peut préempter pour 900 m2 , et même beaucoup moins
donc concentrez vous sur comment convaincre le fermier de renoncer à son bail sur 900 m2
Je ne vois pas comment un fermier locataire ( ou quiconque en fait ) pourrait interdire la vente d'une partie du pré.
En revanche ,1) ledit fermier peut refuser l'indemnité d'éviction et continuer son bail
2) la Safer peut préempter pour 900 m2 , et même beaucoup moins
donc concentrez vous sur comment convaincre le fermier de renoncer à son bail sur 900 m2
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
25 avril 2011 à 11:28
25 avril 2011 à 11:28
Si il préempte via la SAFER c'est comme si il s'opposait a la vente.Surtout qu'il sait trés bien qu'a la fin du bail vous récupérerez le champ
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
25 avril 2011 à 11:39
25 avril 2011 à 11:39
je croyais que la Safer préemptait et ensuite proposait le bien à un agriculteur en recherche de terres ...et non que l'agriculteur préemptait via la Safer ??
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
25 avril 2011 à 11:47
25 avril 2011 à 11:47
Un agriculteur peut demander a la SAFER de préempter un bien qu'il sait en vente.Son intéret est que généralement la SAFER achéte moins cher.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour et merci à tous pour vos commentaires.
J'ai oublié de vous préciser que la tractation était OK avec le propriétaire et le fermier quand à la superficie et le prix.
Le géomètre était convoqué depuis 15 jours ainsi qu'un huissier pour constater le bornage.
Mais la veille, ce "Monsieur" se rétracte, et me dit que je pouvais faire une croix sur mon projet.
Le dossier est désormais entre les mains d'un avocat.
Je croyais naïvement que "les gens de la terre" n'avait qu'une parole.
Je suis à votre disposition pour toute autre question, laissez moi vos coordonnées, et je vous répondrais
Norbert
J'ai oublié de vous préciser que la tractation était OK avec le propriétaire et le fermier quand à la superficie et le prix.
Le géomètre était convoqué depuis 15 jours ainsi qu'un huissier pour constater le bornage.
Mais la veille, ce "Monsieur" se rétracte, et me dit que je pouvais faire une croix sur mon projet.
Le dossier est désormais entre les mains d'un avocat.
Je croyais naïvement que "les gens de la terre" n'avait qu'une parole.
Je suis à votre disposition pour toute autre question, laissez moi vos coordonnées, et je vous répondrais
Norbert
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
7 mai 2011 à 19:13
7 mai 2011 à 19:13
Aviez vous des écrits de leur accord?
Malheureusement non, tout était si clair que même les notaires avait préparé les actes.
J'espéré que la justice tranchera.
Norbert
J'espéré que la justice tranchera.
Norbert
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 246
8 mai 2011 à 16:53
8 mai 2011 à 16:53
A mon avis, comme plusieurs autres internautes vous l'ont indiqués, dans le cas des terres agricoles, l'agriculteur a la possibilité de vous "pourrir" la vie au point où il est difficile de devenir propriétaire d'une parcelle de terre...
Le seule solution est que le propriétaire mette fin au bail agricole (avec déclaration à la msa entre autre) et qu'il demande par la suite à la mairie le déclassement du terrain d'agricole en zone verte par exemple, mais il ne pourra faire la demande que 5 ans après la fin du bail (pas sur non plus que la mairie suive)...
Et après il vous vends le terrain...
Tout ce qui concerne les terres agricoles est malheureusement assez particulier...
Et comme on dit "les paroles s'envolent, les écrits restent"
Et en plus, tant que rien n'est signé, le locataire ne s'est engagé à rien...
Le seule solution est que le propriétaire mette fin au bail agricole (avec déclaration à la msa entre autre) et qu'il demande par la suite à la mairie le déclassement du terrain d'agricole en zone verte par exemple, mais il ne pourra faire la demande que 5 ans après la fin du bail (pas sur non plus que la mairie suive)...
Et après il vous vends le terrain...
Tout ce qui concerne les terres agricoles est malheureusement assez particulier...
Et comme on dit "les paroles s'envolent, les écrits restent"
Et en plus, tant que rien n'est signé, le locataire ne s'est engagé à rien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...