Retractation mutuelle après bon pour accord

Nadia - 22 avril 2011 à 16:28
 Paulos - 22 avril 2011 à 17:03
Bonjour,

j'ai contacté mon courtier d'assurance logement afin d'obtenir un devis pour une mutuelle.
Il m'a proposé une garantie qui me convenait et m'a envoyé par mail les documents en me demandant de répondre en aposant la mention "BON POUR ACCORD".
Chose faite.

Je reçois le contrat à mon domicile pour finaliser la souscription et je me rends compte que les garanties ne sont pas celles proposées.

J'ai donc décidé de faire valoir mon droit de rétraction qui est de 14 jours calendaires.
Je suis dans les délais car ma réponse mail avec la dite mention est datée du 12 avril date à laquelle le contrat a pris effet.

Ma question est la suivante: dans la mesure où je n'ai pas signé et renvoyé le contrat, malgré qu'il est pris effet, s'agit-il d'une résiliation à proprement dit?

Quel est l'impact du mail que j'ai envoyé avec le BON POUR ACCORD ?

Autre chose, dans les conditions du contrat il est précisé : "le souscripteur, s'il exerce son droit de renonciation sera tenu au paiement proportionnel du service financier effectivement fourni, à l'exclusion de toute pénalité, soit un montant calcul selon la règle suivante (montant de la cotisation annuelle*365 \ nombre de jours garantis"

Comment interpréter cette phrase dans ma situation ?

Merci par avance!

Bonne fin de journée.
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1 réponse

Bonjour,

Le calcul de cotisation est proportionnel au nombre de jours où vous avez été assurée.

Prime annuelle divisée par 365 et multipliée par le nbre de jours.
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