Estelle
estelle
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il m'arrive la même chose, voiture vendue, la sous prefecture qui n'enregistre pas le certificat de cession et un acquéreur qui ne fait pas ses papiers et je me retrouve avec des lettres d'huissiers de justice et un nombre incalculable d'amende impayée ect...
Quand j'ai voulu porter plainte, la police m'a dit que ce n'etait pas recevable. Je trouve ça dégueulasse. Surtout que ces lettres vont chez ma mère qui est atteinte d'une maladie grave et qui ne font qu'aggraver son cas. Je ne sais plus comment m'en sortir, j'ai même pensé à faire une greve de la faim.
Il m'arrive la même chose, voiture vendue, la sous prefecture qui n'enregistre pas le certificat de cession et un acquéreur qui ne fait pas ses papiers et je me retrouve avec des lettres d'huissiers de justice et un nombre incalculable d'amende impayée ect...
Quand j'ai voulu porter plainte, la police m'a dit que ce n'etait pas recevable. Je trouve ça dégueulasse. Surtout que ces lettres vont chez ma mère qui est atteinte d'une maladie grave et qui ne font qu'aggraver son cas. Je ne sais plus comment m'en sortir, j'ai même pensé à faire une greve de la faim.
1 réponse
Bonsoir ,
Avez-vous une preuve que vous avez envoyé votre certificat de cession a la prefecture ? Normalement, vous avez dû l'envoyer en recommande avec avis de reception et gardé une copie de l'envoi pour vous.
Sivous avez ces preuves, faites un courrier a la prefecture pour leur rappeler votre demarche et leur signaler la collection de PV que vous avez reçu.
Faites egalement un courrier LR/AR a ceux qui vous envoient les PV pour leur signaler que vous avez fait les demarches necessaires lors de la vente du vehicule le ...(jour) .. à Mr XX demeurant à ....
Avez-vous une preuve que vous avez envoyé votre certificat de cession a la prefecture ? Normalement, vous avez dû l'envoyer en recommande avec avis de reception et gardé une copie de l'envoi pour vous.
Sivous avez ces preuves, faites un courrier a la prefecture pour leur rappeler votre demarche et leur signaler la collection de PV que vous avez reçu.
Faites egalement un courrier LR/AR a ceux qui vous envoient les PV pour leur signaler que vous avez fait les demarches necessaires lors de la vente du vehicule le ...(jour) .. à Mr XX demeurant à ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...