Estelle
estelle
-
15 avril 2011 à 20:53
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 avril 2011 à 21:10
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 avril 2011 à 21:10
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
15 avril 2011 à 21:10
15 avril 2011 à 21:10
Bonsoir ,
Avez-vous une preuve que vous avez envoyé votre certificat de cession a la prefecture ? Normalement, vous avez dû l'envoyer en recommande avec avis de reception et gardé une copie de l'envoi pour vous.
Sivous avez ces preuves, faites un courrier a la prefecture pour leur rappeler votre demarche et leur signaler la collection de PV que vous avez reçu.
Faites egalement un courrier LR/AR a ceux qui vous envoient les PV pour leur signaler que vous avez fait les demarches necessaires lors de la vente du vehicule le ...(jour) .. à Mr XX demeurant à ....
Avez-vous une preuve que vous avez envoyé votre certificat de cession a la prefecture ? Normalement, vous avez dû l'envoyer en recommande avec avis de reception et gardé une copie de l'envoi pour vous.
Sivous avez ces preuves, faites un courrier a la prefecture pour leur rappeler votre demarche et leur signaler la collection de PV que vous avez reçu.
Faites egalement un courrier LR/AR a ceux qui vous envoient les PV pour leur signaler que vous avez fait les demarches necessaires lors de la vente du vehicule le ...(jour) .. à Mr XX demeurant à ....