vente véhicule et changement de nom

Question

Bonjour,  
J ai vendu la semaine derniere 06/04/11 une voiture, je fais donc un acte de vente avec l acheteur et le lendemain j envoie mon exemplaire a la prefecture. Aujourd hui 14/04/11 je recois un coup de telephone du pere de la personne comme quoi il veut refaire les papiers mais a son nom. Je lui dis que c est pas possible car j ai deja envoyé les papiers en pref et il m assure que si c est possible de refaire les papiers et en cas de refus il voudrait a priori annuler la vente  alors peut on effectivement refaire les papiers chose qui m etonnerait et a t il le droit de me demande remboursement  ? 

Merci pour vos futures reponses

58Sab · Answer

bonjour

pour ma part cela m'est déjà arrivé et les papiers ont été refaits cela n'a posé aucun problème mais avec la préfecture sait on jamais!!

par contre il est clair qu'il n'a pas droit de vous demander le remboursement
je suis tenté de vous dire qu'il fallait qu'il y pense avant alors tant pis pour lui

Vente véhicule et changement de nom

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