Vente véhicule et changement de nom
Rémi
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
J ai vendu la semaine derniere 06/04/11 une voiture, je fais donc un acte de vente avec l acheteur et le lendemain j envoie mon exemplaire a la prefecture. Aujourd hui 14/04/11 je recois un coup de telephone du pere de la personne comme quoi il veut refaire les papiers mais a son nom. Je lui dis que c est pas possible car j ai deja envoyé les papiers en pref et il m assure que si c est possible de refaire les papiers et en cas de refus il voudrait a priori annuler la vente alors peut on effectivement refaire les papiers chose qui m etonnerait et a t il le droit de me demande remboursement ?
Merci pour vos futures reponses
J ai vendu la semaine derniere 06/04/11 une voiture, je fais donc un acte de vente avec l acheteur et le lendemain j envoie mon exemplaire a la prefecture. Aujourd hui 14/04/11 je recois un coup de telephone du pere de la personne comme quoi il veut refaire les papiers mais a son nom. Je lui dis que c est pas possible car j ai deja envoyé les papiers en pref et il m assure que si c est possible de refaire les papiers et en cas de refus il voudrait a priori annuler la vente alors peut on effectivement refaire les papiers chose qui m etonnerait et a t il le droit de me demande remboursement ?
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1 réponse
bonjour
pour ma part cela m'est déjà arrivé et les papiers ont été refaits cela n'a posé aucun problème mais avec la préfecture sait on jamais!!
par contre il est clair qu'il n'a pas droit de vous demander le remboursement
je suis tenté de vous dire qu'il fallait qu'il y pense avant alors tant pis pour lui
pour ma part cela m'est déjà arrivé et les papiers ont été refaits cela n'a posé aucun problème mais avec la préfecture sait on jamais!!
par contre il est clair qu'il n'a pas droit de vous demander le remboursement
je suis tenté de vous dire qu'il fallait qu'il y pense avant alors tant pis pour lui
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