Donation dernier vivant et usufruit
mari69
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mariée en 1990 sous le régime de la communauté reduites aux acquets et fait une donation au dernier vivant sur lequel il y a inscrit" tout usufruit si descendants", Mon mari a trois enfants d'un premier mariage et moi un enfant
En 2008 nous avons acheté un terrain et fait construire une maison , j'aimerai savoir lors de mon deces ou du deces de mon mari ce qu'il va se passer Si je decede en premier mon fils heritera t il de ma part au deces de mon mari. Avec un exemple de 200000 euros Nous avons 65 ans tous les deux.Merci beaucoup de votre reponse
Mariée en 1990 sous le régime de la communauté reduites aux acquets et fait une donation au dernier vivant sur lequel il y a inscrit" tout usufruit si descendants", Mon mari a trois enfants d'un premier mariage et moi un enfant
En 2008 nous avons acheté un terrain et fait construire une maison , j'aimerai savoir lors de mon deces ou du deces de mon mari ce qu'il va se passer Si je decede en premier mon fils heritera t il de ma part au deces de mon mari. Avec un exemple de 200000 euros Nous avons 65 ans tous les deux.Merci beaucoup de votre reponse
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1 réponse
j'aimerai savoir lors de mon deces ou du deces de mon mari ce qu'il va se passer
En raison de la donation au dernier vivant le survivant des deux époux recueille l'usufruit (comme prévu dans l'acte) et le ou les enfants du défunt la nue-propriété des biens dépendant de la succession.
Bien entendu, le survivant conserve sa part de moitié dans la communauté.
En raison de la donation au dernier vivant le survivant des deux époux recueille l'usufruit (comme prévu dans l'acte) et le ou les enfants du défunt la nue-propriété des biens dépendant de la succession.
Bien entendu, le survivant conserve sa part de moitié dans la communauté.
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