donation dernier vivant et usufruit

Question

Bonjour, 
Mariée en 1990 sous le régime de la communauté reduites aux acquets et fait une donation au dernier vivant sur lequel il y a inscrit" tout usufruit si descendants", Mon mari a trois enfants d'un premier mariage et moi un  enfant
En 2008 nous  avons acheté un terrain et fait construire une maison , j'aimerai savoir lors de mon  deces  ou  du deces de mon mari  ce qu'il va se passer Si je decede en premier   mon  fils  heritera t  il  de ma part  au deces de mon mari. Avec un exemple  de 200000 euros Nous avons 65 ans tous les deux.Merci beaucoup de votre reponse

condorcet · Answer

j'aimerai savoir lors de mon deces ou du deces de mon mari ce qu'il va se passer 
   En raison de la donation au dernier vivant le survivant des deux époux recueille l'usufruit (comme prévu dans l'acte) et le ou les enfants du défunt la nue-propriété des biens dépendant de la succession.
 Bien entendu, le survivant conserve sa part de moitié dans la communauté.

Donation dernier vivant et usufruit

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters