Compte de la succession avec une donation ent
catchepi
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12 avril 2011 à 14:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2011 à 16:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2011 à 16:23
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condorcet
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12 avril 2011 à 16:23
12 avril 2011 à 16:23
Je pensais que le fait d'avoir fait une donation entre époux m'exonérait de tous ces frais.
La liquidation d'une succession entraîne obligatoirement des frais.
Ils sont encore plus importants en présence d'une donation au dernier vivant sujette à des formalités supplémentaires.
Les sommes demandées par votre notaire sont justifiées.
Si non, combien de temps ai je pour payer car je n'en ai pas le premier centime ?
Aucun.
Le notaire ne peut effectuer aucune opération si, au préalable, il ne détient pas les fonds nécessaires pour ce faire.
La liquidation d'une succession entraîne obligatoirement des frais.
Ils sont encore plus importants en présence d'une donation au dernier vivant sujette à des formalités supplémentaires.
Les sommes demandées par votre notaire sont justifiées.
Si non, combien de temps ai je pour payer car je n'en ai pas le premier centime ?
Aucun.
Le notaire ne peut effectuer aucune opération si, au préalable, il ne détient pas les fonds nécessaires pour ce faire.
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