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Article l.351-16 du code du travail

Pitchack - 12 avril 2011 à 14:08
 Abrac - 12 avril 2011 à 17:14
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si l'article L.351-16 du code du travail qui permet une dispense de recherche d'emploi dans le cas des régimes particuliers et pour les personnes ayant au moins 57 ans et demi est toujours en vigueur à ce jour ?

merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Abrac
12 avril 2011 à 17:14
L'article L351-16 est devenu L5421-3 dispositions toujours en vigueur. Vous pouvez consulter sur légifrance.
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