Article l.351-16 du code du travail
Pitchack
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Abrac -
Abrac -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l'article L.351-16 du code du travail qui permet une dispense de recherche d'emploi dans le cas des régimes particuliers et pour les personnes ayant au moins 57 ans et demi est toujours en vigueur à ce jour ?
merci d'avance.
Je souhaiterais savoir si l'article L.351-16 du code du travail qui permet une dispense de recherche d'emploi dans le cas des régimes particuliers et pour les personnes ayant au moins 57 ans et demi est toujours en vigueur à ce jour ?
merci d'avance.
A voir également:
- Article l.351-16 du code du travail
- Code du travail pdf - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
- Article 673 du code civil amende - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Article 6 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
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