Article l.351-16 du code du travail
Pitchack
-
Abrac -
Abrac -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l'article L.351-16 du code du travail qui permet une dispense de recherche d'emploi dans le cas des régimes particuliers et pour les personnes ayant au moins 57 ans et demi est toujours en vigueur à ce jour ?
merci d'avance.
Je souhaiterais savoir si l'article L.351-16 du code du travail qui permet une dispense de recherche d'emploi dans le cas des régimes particuliers et pour les personnes ayant au moins 57 ans et demi est toujours en vigueur à ce jour ?
merci d'avance.
A voir également:
- Article l.351-16 du code du travail
- Code du travail pdf - Guide
- Article 673 du code civil amende - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
La législation juridique et financière évolue en permanence...