Article l.351-16 du code du travail
Pitchack
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Abrac -
Abrac -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l'article L.351-16 du code du travail qui permet une dispense de recherche d'emploi dans le cas des régimes particuliers et pour les personnes ayant au moins 57 ans et demi est toujours en vigueur à ce jour ?
merci d'avance.
Je souhaiterais savoir si l'article L.351-16 du code du travail qui permet une dispense de recherche d'emploi dans le cas des régimes particuliers et pour les personnes ayant au moins 57 ans et demi est toujours en vigueur à ce jour ?
merci d'avance.
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