Article l.351-16 du code du travail

Pitchack -  
 Abrac -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si l'article L.351-16 du code du travail qui permet une dispense de recherche d'emploi dans le cas des régimes particuliers et pour les personnes ayant au moins 57 ans et demi est toujours en vigueur à ce jour ?

merci d'avance.

1 réponse

  1. Abrac
     
    L'article L351-16 est devenu L5421-3 dispositions toujours en vigueur. Vous pouvez consulter sur légifrance.
    0

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