Achat immobilié et heritage
fredponpon1
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
mon amie et moi sommes pacs depuis 2007, et venons d'avoir une fille. Nous avons l'intentions d'acheter un maison ensemble. Nous envisageons de nous marier ultérieurement Je m'interroge donc sur quelques points en particulier si l'un de nous vient a disparaitre. J'ai bien lu quelques forums à ce sujet mais je ne suis pas sur de tout comprendre donc voila :
- si nous nous marrions après l'acquisition la maison sera-t-elle considérée comme un bien commun ?
- Si l'un de nous vient à décédé, de héritera-il de la maison
- si notre fille et encore mineur le survivant pourra-t-il vendre la maison s'il en à besoin ?
-En bref quelles sont les différences entre un bien acquis pendant un pacs et celui acquis pendant un mariage. Et que deviennent les bien acquis pendant un pacs si celui ci est suivie d'un mariage en matière de droit à l'héritage ?
Vaut-il mieux se marier rapidement en mairie avant l'acquisition ?
Merci pour les éclaircissements
mon amie et moi sommes pacs depuis 2007, et venons d'avoir une fille. Nous avons l'intentions d'acheter un maison ensemble. Nous envisageons de nous marier ultérieurement Je m'interroge donc sur quelques points en particulier si l'un de nous vient a disparaitre. J'ai bien lu quelques forums à ce sujet mais je ne suis pas sur de tout comprendre donc voila :
- si nous nous marrions après l'acquisition la maison sera-t-elle considérée comme un bien commun ?
- Si l'un de nous vient à décédé, de héritera-il de la maison
- si notre fille et encore mineur le survivant pourra-t-il vendre la maison s'il en à besoin ?
-En bref quelles sont les différences entre un bien acquis pendant un pacs et celui acquis pendant un mariage. Et que deviennent les bien acquis pendant un pacs si celui ci est suivie d'un mariage en matière de droit à l'héritage ?
Vaut-il mieux se marier rapidement en mairie avant l'acquisition ?
Merci pour les éclaircissements
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1 réponse
Bonjour,
PACS ou pas PACS, si vous achetez en commun le bien appartiendra aux deux. Pour ce qui est de l'enfant, il héritera de la part de celui qui décèdera.
Maintenant, en dehors du mariage sous le régime de la communauté où ce sera du 50/50 si le bien est acquis pendant le mariage, toutes les combinaisons de partage sont envisageables et pour cela il faut se renseigner auprès d'un notaire.
PACS ou pas PACS, si vous achetez en commun le bien appartiendra aux deux. Pour ce qui est de l'enfant, il héritera de la part de celui qui décèdera.
Maintenant, en dehors du mariage sous le régime de la communauté où ce sera du 50/50 si le bien est acquis pendant le mariage, toutes les combinaisons de partage sont envisageables et pour cela il faut se renseigner auprès d'un notaire.
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