Taxe d'habitation
MESA
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Modifié par australe13 le 8/04/2011 à 06:21
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 8 avril 2011 à 09:09
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ginto5
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8 avril 2011 à 09:09
8 avril 2011 à 09:09
Bonjour,
La TH ne se paie pas au propriétaire mais aux impôts.
Elle se paie au lieu que vous occupez le 1er janvier de l'année.
C'est l'occupant(e) ou éventuellement le propriétaire qui doit faire la déclaration.
La TH ne se paie pas au propriétaire mais aux impôts.
Elle se paie au lieu que vous occupez le 1er janvier de l'année.
C'est l'occupant(e) ou éventuellement le propriétaire qui doit faire la déclaration.
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