Dette réversion

Joëlle - 31 mars 2011 à 05:22
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 mars 2011 à 09:31
Bonjour,
Malgré la complexité du cas, je vais essayer d'être brève.
Depuis janvier 2011, j'ai droit au versement de la retraite de réversion de mon mari décédé en mars 2009. Bien que séparés depuis 1986, légalement nous étions toujours mariés (j'ai été déboutée de ma demande de divorce car monsieur ne voulait rien faire.) Monsieur décédé en mars 2009, le versement de son deuxième trimestre de retraite, soit 3028 euros, a été versé sur son compte le 3 avril 2009, à tort, puisque versé après son décès ; pour la caisse de retraite, il s'agit donc d'une dette. Vu que je bénéficie de la réversion, c'est moi qui doit maintenant rembourser cette dette. En 2010, j'ai écrit au tribunal d'Aix-en-Provence pour me désister de tout héritage et succession, afin d'éliminer tout problème qui pourrait en découler. La question que je me pose c'est : si je me suis désistée, est-ce que je suis obligée de rembourser la dette de son trimestre de retraite, ou bien cela n'a rien à voir avec le désistement de tout héritage ? Au cas où effectivement je ne suis pas tenue de rembourser la dette, est-ce que la caisse qui me verse la réversion peut à ce moment-là me répondre que je n'ai plus droit à la réversion ? Surtout que cette « dette », argent dont je n'ai bien évidemment jamais vu la couleur, je dois la déclarer aux impôts. Si je prouve (relevés de banque) que cette somme n'a jamais été versée sur mon compte, les choses peuvent s'arranger pour moi ? Je n'ai que 630 euros par mois en tant que demandeur d'emploi et suis très ennuyée par rapport à ce problème.
Je vous remercie de me répondre.
Cordialement.

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
31 mars 2011 à 05:25
Bonjour
Pouvez vous prouver que vous étiez séparée au moment du versement de la retraite sur son compte et qui l'a prise d'ailleurs ?
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Rebonjour,
Merci d'avoir répondu.
Oui, bien sûr, il n'est pas difficile de prouver que nous étions séparés. Déjà, en démontrant que je n'avais pas de procuration sur son compte, je ne vois pas comment j'aurais pu retirer la somme (le compte était au nom de "monsieur" et non "madame et monsieur" ; toutes les déclarations d'impôt à mon nom seulement et cela depuis 1986 ; mes domiciles d'un côté et les siens... Quant à la somme de la retraite versée sur son compte en avril 2009, visiblement elle a été engloutie pour rembourser ses propres dettes.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
31 mars 2011 à 09:31
Re bonjour
Vous faites un courrier de contestation en Recommandé en justifiant vos propos avec tous les documents officiels et précisant qu'alors , la somme était verser au moment ou Monsieur était décédé, donc, qu'elle est partie avec la succession, vous etiez vous meme séparer de facon officiel

Vous verrez bien ce que cela donne deja dans un premier temps et ensuite voir si ils font la sourde oreille
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