Assurance Vie - bénéficiaire acceptant
BISO
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yoshfrat Messages postés 1 Statut Membre -
yoshfrat Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé avec le souscripteur et devant l'agent bancaire l'accord bénéficiaire pour
une assurance vie depuis 1992. La clause reste-elle valable aujourd'hui ?
Si non, quelles en seraient les raisons ? Un grand merci pour vos réponses..
J'ai signé avec le souscripteur et devant l'agent bancaire l'accord bénéficiaire pour
une assurance vie depuis 1992. La clause reste-elle valable aujourd'hui ?
Si non, quelles en seraient les raisons ? Un grand merci pour vos réponses..
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1 réponse
Bonjour,
Etant donné que vous avez accepté d'être bénéficiaire dès 1992 la clause reste valable aujourd'hui.
Si par contre, vous n'aviez pas signé "officiellement" : le souscripteur aurait pu désigner quelqu'un d'autre comme bénéficiaire.
Par contre depuis 2007, les bénéficiaires sont systématiquement informés et "l'acceptation du bénéfice d'un contrat doit désormais être validée par un avenant tripartite signé par l'assureur, le bénéficiaire et le souscripteur".
source : https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/clause-beneficiaire.php
Etant donné que vous avez accepté d'être bénéficiaire dès 1992 la clause reste valable aujourd'hui.
Si par contre, vous n'aviez pas signé "officiellement" : le souscripteur aurait pu désigner quelqu'un d'autre comme bénéficiaire.
Par contre depuis 2007, les bénéficiaires sont systématiquement informés et "l'acceptation du bénéfice d'un contrat doit désormais être validée par un avenant tripartite signé par l'assureur, le bénéficiaire et le souscripteur".
source : https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/clause-beneficiaire.php
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