Assurance Vie - bénéficiaire acceptant
BISO
-
30 mars 2011 à 16:23
yoshfrat Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2011 - 4 avril 2011 à 12:32
yoshfrat Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2011 - 4 avril 2011 à 12:32
A voir également:
- Assurance Vie - bénéficiaire acceptant
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Modèle lettre modification clause bénéficiaire assurance vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
yoshfrat
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 25 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2011
4 avril 2011 à 12:32
4 avril 2011 à 12:32
Bonjour,
Etant donné que vous avez accepté d'être bénéficiaire dès 1992 la clause reste valable aujourd'hui.
Si par contre, vous n'aviez pas signé "officiellement" : le souscripteur aurait pu désigner quelqu'un d'autre comme bénéficiaire.
Par contre depuis 2007, les bénéficiaires sont systématiquement informés et "l'acceptation du bénéfice d'un contrat doit désormais être validée par un avenant tripartite signé par l'assureur, le bénéficiaire et le souscripteur".
source : https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/clause-beneficiaire.php
Etant donné que vous avez accepté d'être bénéficiaire dès 1992 la clause reste valable aujourd'hui.
Si par contre, vous n'aviez pas signé "officiellement" : le souscripteur aurait pu désigner quelqu'un d'autre comme bénéficiaire.
Par contre depuis 2007, les bénéficiaires sont systématiquement informés et "l'acceptation du bénéfice d'un contrat doit désormais être validée par un avenant tripartite signé par l'assureur, le bénéficiaire et le souscripteur".
source : https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/clause-beneficiaire.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...