Carte bleue bureau de tabac timbres ... Signaler praileau - Dernière réponse le 29 mars 2011 1 réponse Bonjour, Le bureau de tabac de mon quartier refuse d'accepter la carte bleue (même pour un montant de 20 euros), dès lors qu'elle doit servir à acheter des timbres. Est-ce normal et légal ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler zoulou33 Contributeur Bonjour http://www.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/b25.htm Cela peut être normal en effet. ... Signaler praileau Il n'est indiqué nulle part qu'un commerçant a le droit de refuser la CB de manière discriminatoire, en fonction du produit vendu. ... Signaler zoulou33 Contributeur Les timbres postaux sont un service que le bureau de tabac te rend, elle n'esrt nullement obligé d'en vendre pour les timbres postaux je dis. ... Signaler praileau Ah bon ? Ils ne sont pas tenus de vendre des timbres ? ... Signaler zoulou33 Contributeur non ils ont une autorisation de dépannage je parles pour les timbres postaux, je ne parles pas des timbres servant à payer les amendes et ou les pv. ... Signaler praileau Ok, merci. Je suppose qu'il existe un texte de loi où tout cela est précisé. Discussions similaires Remboursement timbres fiscaux papier acheté chez le bureau de tabac filou921 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler zoulou33 Contributeur Bonjour http://www.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/b25.htm Cela peut être normal en effet. ... Signaler praileau Il n'est indiqué nulle part qu'un commerçant a le droit de refuser la CB de manière discriminatoire, en fonction du produit vendu. ... Signaler zoulou33 Contributeur Les timbres postaux sont un service que le bureau de tabac te rend, elle n'esrt nullement obligé d'en vendre pour les timbres postaux je dis. ... Signaler praileau Ah bon ? Ils ne sont pas tenus de vendre des timbres ? ... Signaler zoulou33 Contributeur non ils ont une autorisation de dépannage je parles pour les timbres postaux, je ne parles pas des timbres servant à payer les amendes et ou les pv. ... Signaler praileau Ok, merci. Je suppose qu'il existe un texte de loi où tout cela est précisé.
... Signaler praileau Il n'est indiqué nulle part qu'un commerçant a le droit de refuser la CB de manière discriminatoire, en fonction du produit vendu.
... Signaler zoulou33 Contributeur Les timbres postaux sont un service que le bureau de tabac te rend, elle n'esrt nullement obligé d'en vendre pour les timbres postaux je dis.
... Signaler zoulou33 Contributeur non ils ont une autorisation de dépannage je parles pour les timbres postaux, je ne parles pas des timbres servant à payer les amendes et ou les pv.