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1 réponse
Bonjour
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/b25.htm
Cela peut être normal en effet.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/b25.htm
Cela peut être normal en effet.
zoulou33
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Les timbres postaux sont un service que le bureau de tabac te rend, elle n'esrt nullement obligé d'en vendre pour les timbres postaux je dis.
praileau
Ah bon ? Ils ne sont pas tenus de vendre des timbres ?
zoulou33
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non ils ont une autorisation de dépannage je parles pour les timbres postaux, je ne parles pas des timbres servant à payer les amendes et ou les pv.
praileau
Ok, merci. Je suppose qu'il existe un texte de loi où tout cela est précisé.
zoulou33
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oui cela doit exister mais faut consulter cette liste de loi. Sur le site.gouv tu devrais avoir cette liste.
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