Assurance visite médicale prise en charge
papou
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Je souhaite souscrite un prêt pour des travaux d'isolation de ma résidence.
Pour couvrir ce prêt, je désire souscrire une assurance. Problème , je suis en invalidité. Le service médical m'adresse donc un dossier à faire remplir par mon médecin.
Ma question est la suivante: Le service médical étant le demandeur, n'est-ce pas à lui de prendre en charge les honoraires médicaux? Si comme la logique le voudrait, sur quel texte est basé cette prise en charge?
D'avance Merci
Je souhaite souscrite un prêt pour des travaux d'isolation de ma résidence.
Pour couvrir ce prêt, je désire souscrire une assurance. Problème , je suis en invalidité. Le service médical m'adresse donc un dossier à faire remplir par mon médecin.
Ma question est la suivante: Le service médical étant le demandeur, n'est-ce pas à lui de prendre en charge les honoraires médicaux? Si comme la logique le voudrait, sur quel texte est basé cette prise en charge?
D'avance Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas forcément, soit mais dans quel cas oui, dans quel cas non?
Car je juge inadmissible de faire prendre cela en charge par la SS.
Il me semblait qu'il y avait un article du Code Civil qui traitait de la rémunération des expertises demandées.