Compensation monetaire d'un bien meuble

Jules -
Martin - 25 mars 2011 à 07:06

Bonjour,
Nous sommes deux heritiers. Je veux conserver un bien mobilier. Je connais la valeur du bien. Dois-je compenser monetairement mon frere de la totalite ou de la moitie de la valeur?
Merci

A voir également:

Compensation monetaire d'un bien meuble
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Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Martin

Non. Vous lui devez seulement la moitie de la valeur de ce bien.

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