Obligations envers belle mère
ZAZA
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18 mars 2011 à 20:40
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mars 2011 à 20:44
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sophiag
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18 mars 2011 à 20:44
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Bonsoir
Il faut absolument préciser dans quel sens vous entendez obligation
Sinon, de facon général, voici ce que prévoit l'obligation alimentaire!
Solidarité obligée et élargie
Tout enfant doit aider matériellement ses parents dans le besoin (article 205 du Code civil). Peu importe d'ailleurs que la filiation soit légitime, naturelle ou même que l'enfant ait fait l'objet d'une adoption plénière. Cette solidarité ne s'arrête d'ailleurs pas seulement aux parents, elle s'étend aussi aux petits-enfants à l'égard de leurs grands-parents si leurs parents sont défaillants ou décédés.
En cas d'adoption simple, toutefois, l'adopté n'est pas tenu à une obligation alimentaire vis-à-vis de ses grands-parents adoptifs. Les gendres et belles-filles doivent également assistance à leur beau-père et belle-mère, quel que soit leur régime matrimonial. Cependant, l'obligation envers les beaux-parents cesse en cas de divorce ou au décès de l'époux qui créait le lien d'alliance en l'absence d'enfants communs ou s'ils sont tous décédés (article 206 du Code civil).
Il faut absolument préciser dans quel sens vous entendez obligation
Sinon, de facon général, voici ce que prévoit l'obligation alimentaire!
Solidarité obligée et élargie
Tout enfant doit aider matériellement ses parents dans le besoin (article 205 du Code civil). Peu importe d'ailleurs que la filiation soit légitime, naturelle ou même que l'enfant ait fait l'objet d'une adoption plénière. Cette solidarité ne s'arrête d'ailleurs pas seulement aux parents, elle s'étend aussi aux petits-enfants à l'égard de leurs grands-parents si leurs parents sont défaillants ou décédés.
En cas d'adoption simple, toutefois, l'adopté n'est pas tenu à une obligation alimentaire vis-à-vis de ses grands-parents adoptifs. Les gendres et belles-filles doivent également assistance à leur beau-père et belle-mère, quel que soit leur régime matrimonial. Cependant, l'obligation envers les beaux-parents cesse en cas de divorce ou au décès de l'époux qui créait le lien d'alliance en l'absence d'enfants communs ou s'ils sont tous décédés (article 206 du Code civil).
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