Redressement fiscal sur credit d'impot
nash25510
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18 mars 2011 à 13:23
xander - 18 mars 2011 à 16:26
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3 réponses
bonjour,
vous êtes apparemment de bonne foi mais l'erreur est là.Pas grand chose à faire sinon discuter avec eux pour échelonner.
Vous avez touché de l'argent que l'on ne vous devait pas.Vous devez rembourser.
vous êtes apparemment de bonne foi mais l'erreur est là.Pas grand chose à faire sinon discuter avec eux pour échelonner.
Vous avez touché de l'argent que l'on ne vous devait pas.Vous devez rembourser.
Bonjour,
Vous ne pouvez rien faire, les credits d impots sont soumis a des conditions. par exemple la main d oeuvre, les tuyaux ne sont jamais pris en compte pour les credits a economie d energie.
si vous avez une majoration ou interet de retard, vous pourrez demander une remise gracieuse apres avoir recu votre nouvel avis
Vous ne pouvez rien faire, les credits d impots sont soumis a des conditions. par exemple la main d oeuvre, les tuyaux ne sont jamais pris en compte pour les credits a economie d energie.
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nash25510
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18 mars 2011 à 15:08
18 mars 2011 à 15:08
Merci pour vos réponses, je viens d'avoir mon contrôleur fiscal au téléphone, déjà je dois 560 euros en moins car l'installation de mon pôle à bois ( oui car j'ai fait installé aussi un pôle à bois) à été monté par Mr Bricolage mais ils ne m'avaient pas fait d'attestation comme quoi le pôle à bois à était installé pas eux pour bénéficier du crédit d'impot, bref j'ai eu Mr bricolage et ils me font cette attestation de suite et mon contrôleur fiscal a répondu ok donc vous avait déjà 560 euros en moins a payé.
Ensuite j'ai eu mon installateur de géothermie qui vient de me dire que le contrôleur fiscal n'a pas prit en compte le régulateur électronique dont la valeur est de 2 900 euros. Donc je viens de faire une photo du régulateur électronique pour l'envoyer et faire voir se que c'est au contrôleur fiscal pour qu'il me le prend en compte.
Ensuite le contrôleur fiscal nous a dit que nous n'avions rien a payer pour l'instant et qu'il faut attendre la fin d'année pour voir se que nous rend les impôts et que la somme rendu par les impots sera en faite rerise totalement pour remboursser mon redressement fiscal et ensuite si il y a encore de l'argent à verser nous pourrions payer tout les mois.
DOnc ouffffff j'espère que ça va aller quand même, mais je suis vraiment dégouté d'une chose c'est que je fourni tout les papiers des factures très bien détaillé et malgré cela la personne qui m'accorde l'argent pour le crédit d'impôt se trompe et prend en compte les fournitures, alors qu'il devrait le savoir je pense non???
Ensuite j'ai eu mon installateur de géothermie qui vient de me dire que le contrôleur fiscal n'a pas prit en compte le régulateur électronique dont la valeur est de 2 900 euros. Donc je viens de faire une photo du régulateur électronique pour l'envoyer et faire voir se que c'est au contrôleur fiscal pour qu'il me le prend en compte.
Ensuite le contrôleur fiscal nous a dit que nous n'avions rien a payer pour l'instant et qu'il faut attendre la fin d'année pour voir se que nous rend les impôts et que la somme rendu par les impots sera en faite rerise totalement pour remboursser mon redressement fiscal et ensuite si il y a encore de l'argent à verser nous pourrions payer tout les mois.
DOnc ouffffff j'espère que ça va aller quand même, mais je suis vraiment dégouté d'une chose c'est que je fourni tout les papiers des factures très bien détaillé et malgré cela la personne qui m'accorde l'argent pour le crédit d'impôt se trompe et prend en compte les fournitures, alors qu'il devrait le savoir je pense non???
je n ai pas bien compris le paragraphe 3..normalement, une nouvelle proposition de rectif va vous etre adressé avec la prise en compte du poele, et peut etre du regulateur (normalement, y a pas de probleme, le % sur les regulateur est de 25%), et donc un nouveau montant a payé.
La personne qui vous "accorde " le ci ne s'est pas trompé, elle n a pas le droit de modifié la declaration d un contribuable, et doit la saisir dans l'etat (meme si elle constate une erreur).
le systeme francais est declaratif, on saisit vos declarations, on verifie apres....
La personne qui vous "accorde " le ci ne s'est pas trompé, elle n a pas le droit de modifié la declaration d un contribuable, et doit la saisir dans l'etat (meme si elle constate une erreur).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...