Pas d'assurance décennale, solde bloqué

enzo21 - 18 mars 2011 à 11:53
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 mars 2011 à 13:31
Bonjour,

J'ai fait réaliser des travaux par un maçon (ouverture d'une trémie et pose d'un escalier). Lors de la remise du devis je lui avait demandé une attestation décennale il m'a dit qu'il ne l'avait pas sur lui mais que je l'aurais lors de la facturation il faisait toujours ainsi depuis 25 ans qu'il bosse. J'ai fait confiance. Donc je paie l'acompte puis il attaque les travaux. Mais au solde de la facture il me joint un document d'une assurance qui n'est pas celle notée au bas de son devis. Je m'interroge et contact les 2 assurances (dans l'une il n'est pas connue dans l'autre il a résilié depuis 09/2010). Je lui demande des explications et il me soutient être assuré mais l'attestation il ne l'auras que dans 6 mois. J'ai refusé de lui payer son solde pour l'instant tant que je n'ai pas ce document. Suis dans mes droits ou peut il m'obliger a le payer ? Et si il n'est en effet pas assuré que dois je faire ?

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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
18 mars 2011 à 13:31
bonjour

Suis dans mes droits ou peut il m'obliger a le payer ? Et si il n'est en effet pas assuré que dois je faire ?

sauf à ce que l'entrepreneur abandonne purement et simplement sa créance, votre affaire ne pourra guère que se terminer au tribunal.
parce que l'netreprise vous mêne en bateau; une attestation peut se délivrer sur le champ.
elle n'aura de toutes façon aucune valeur pour ce qui est de votre chantier, puisqu'elle ne couvrira que ceux ouvert après la date de souscription (hors cas exceptionnel de reprise du passé, relativement improbable). (mais si votre chantier a été ouvert avant 09/10, à priori pas de problème avec le contrat précédent).
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