Pas d'assurance décennale, solde bloqué
enzo21
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18 mars 2011 à 11:53
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 mars 2011 à 13:31
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 mars 2011 à 13:31
A voir également:
- Pas d'assurance décennale, solde bloqué
- Garantie décennale - Guide
- Solde antérieur ✓ - Forum Immobilier
- Paiement refusé solde positif ✓ - Forum carte bancaire
- Bailey assurance - Forum Consommation
- Solde antérieur sur une facture d’eau ? - Forum Louer un logement
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aie mac
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18 mars 2011 à 13:31
18 mars 2011 à 13:31
bonjour
sauf à ce que l'entrepreneur abandonne purement et simplement sa créance, votre affaire ne pourra guère que se terminer au tribunal.
parce que l'netreprise vous mêne en bateau; une attestation peut se délivrer sur le champ.
elle n'aura de toutes façon aucune valeur pour ce qui est de votre chantier, puisqu'elle ne couvrira que ceux ouvert après la date de souscription (hors cas exceptionnel de reprise du passé, relativement improbable). (mais si votre chantier a été ouvert avant 09/10, à priori pas de problème avec le contrat précédent).
Suis dans mes droits ou peut il m'obliger a le payer ? Et si il n'est en effet pas assuré que dois je faire ?
sauf à ce que l'entrepreneur abandonne purement et simplement sa créance, votre affaire ne pourra guère que se terminer au tribunal.
parce que l'netreprise vous mêne en bateau; une attestation peut se délivrer sur le champ.
elle n'aura de toutes façon aucune valeur pour ce qui est de votre chantier, puisqu'elle ne couvrira que ceux ouvert après la date de souscription (hors cas exceptionnel de reprise du passé, relativement improbable). (mais si votre chantier a été ouvert avant 09/10, à priori pas de problème avec le contrat précédent).