Rappels de salaires qualifications

formaliste - Modifié par formaliste le 16/03/2011 à 14:04
 yaya2306 - 10 juin 2011 à 09:11
Bonjour,

Voilà je travaillais chez un notaire depuis juin 2001, j'ai effectué une formation diplomante en 2007, un avenant à la convention collective dit que toute personne possédant le diplome CQP formaliste doit être classée T3 applicable a partir du 1 février 2008 or j'ai toujours été classé T1. A la suite d'un contrôle mon patron a donc été forcé de me passer T3 en juin 2010. A la suite de ce contrôle ma situation au sein de l'étude est devenue insupportable, j'ai donc démissionné, en me renseignant, j'ai cru comprendre que je pouvais réclamer le rappel de salaire à mon patron, je lui ai donc envoyé un premier courrier, sans réponse de sa part, je souhaitais lui faire un courrier en recommandé, j'ai calculé le rappel de salaire en brut en comparant les différentes grilles de salaires, la somme porte à environ 20.000€ brut. Dois je indiquer dans mon courrier ou doit il calculer lui même le montant qu'il me doit? suis je dans mon droit? et enfin quelle démarche faudra t'il faire au prud'homm? j'espère que ça ce décantera avant, je n'ai vraiment pas envie d'aller aussi loin.

Merci pour vos réponses
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1 réponse

et bien comme un soucis ne vient jamais seul.... vers 13 heures j'ai croisée ma factrice qui m'a demandé si j'étais allée récupérer mon recommandé, que son remplaçant avait du me présenter lors de son congé or je n'ai pas eu d'avis de passage.... je le lui ai dit elle m'a dit qu'elle allait se renseigner; après renseignements le recommandé était déjà repartit, et venait bien de mon patron... j'ai essayer de le joindre pour lui demander ce que contenait le recommandé et il m'a bien sur répondu qu'il ne m'en parlerait pas par téléphone et que j'en recevrais un autre. (Je passe sur ma colère vis à vis de la poste, ou est passé ce satané avis de passage????) quelle conséquences pour mon affaire? je ne peux pas lui envoyer un recommandé en lui disant qu'il ne m'a pas répondu puisqu'a priori il l'a fait? me conseiller vous d'attendre gentiment le deuxième recommandé? j'avoue que là je suis perdue.....
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Malheureusement je n'ai pas de réponse à t'apporter, et je pense que depuis tu as sans doute eu une réponse de ton patron. Mais tu pourrais peut-être m'aider car j'ai mois aussi obtenu mon CQP en 2006 et suite à l'avenant de 2008 ma boss a gentiment accepté de me passer de E1 à T1 or normalement c'est en T3 que je devrais être, encore aujourd'hui elle refuse. C'était sur un contrôle de quel organisme que ton patron a été contrait de te passer en T3 ?
Merci d'avance pour ta réponse.
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formaliste73
9 juin 2011 à 15:04
bonjour yaya!

en fait il a eu un contrôle de la crpcen, c'est un contrôle qui se fait de temps en temps mais pas souvent (en dix ans que j'ai bossé la bas c'est le seul u'on a eu, mais toute la savoie à été contrôlée l'année passée, je me suis renseignée car mon patron à cru que c'était moi qui avait demandé un contrôle, comme si je pouvais avoir autant d'influence mdr) il a donc été obligé de me classer T3 mais à en plus eu une amande de la crpcen, par contre pour mon rappel de salaire, j'avais essayer de me renseigner auprès de la crpcen mais il ne se mêle pas des relations patrons employeurs, j'avais contacter le droit du travail qui n'avait pas su me répondre, puis la chambre des notaires, n'obtenant de réponses nulle part, j'ai donc fait un courrier à mon patron (en même temps que ma lettre de licenciement) et bien ça a vallu le coup, il m'a fait un cheque de plus de 20 000 euros, correspondant à la différence de T1 à T3 depuis la loi de 2008 sur les CQP, et ce que je peux te dire c'est que lui avait du se renseigner parce que il ne m'en aurait pas fait cadeau vu dans les termes dans lesquels on s'est quittés! donc n'hésite pas à demander ton du à ta patronne, cela dit je m'étais renseigné pour un rappel de salaire, si c'est pour applquer la convention collective menace ta patronne des prud'hommes tu gagneras à coup sur, car c'est écrit noir sur blanc dans la convention! cela dit ça ne sera peut être pas très bon pour vos relations....
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Et ben effectivement ça a vallu le coup pour toi ! De toute façon tu n'avais rien à perdre à réclamer ton dû et tu as bien fait !!!! Pour moi je n'ai plus qu'à espèrer une inspection de la CRPCEN. Je suis actuellement en train de passer mon CQP COMPTABLE TAXATEUR (et oui encore un) et j'ai eu un cour avec un inspecteur de la CRPCEN et il m'a dit qu'ils essayaient de faire des contrôles tous les 4 ans .... Y a plus qu'à attendre ou éventuellement donné un ptit coup de pouce avec un coup de téléphone à un insecteur. Pour les prud'hommes j'y avais pensé mais elle en fait partie donc j'hésite à prendre contact avec eux...
En tous cas je te remercie de tes renseignements. Et bon courage pour la suite.
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