Temps partiel et RTT
LABEGE31674
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15 mars 2011 à 10:32
jfqld Messages postés 9071 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 15 mars 2011 à 11:24
jfqld Messages postés 9071 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 15 mars 2011 à 11:24
Bonjour,
J'ai une salariée à temps partiels sur la base de 3 jours/ semaines
Comment j'applique l'accord de RTT dans ce cas dans la mesure ou les salariés à temps pleins ont droit à 20 jours dont 10 de fermeture de l'entreprise ?
Si j'applique la règle elle n'a pas droit au RTT et elle doit prendre des jours de congés quand la société est fermé.. un peu dur mais que faire d'autre ?
Merci de vos réponses
J'ai une salariée à temps partiels sur la base de 3 jours/ semaines
Comment j'applique l'accord de RTT dans ce cas dans la mesure ou les salariés à temps pleins ont droit à 20 jours dont 10 de fermeture de l'entreprise ?
Si j'applique la règle elle n'a pas droit au RTT et elle doit prendre des jours de congés quand la société est fermé.. un peu dur mais que faire d'autre ?
Merci de vos réponses
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jfqld
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15 mars 2011 à 11:24
15 mars 2011 à 11:24
les RTT ne s'appliquent qu aux salariés aux 35 H
si le salarié ne fait pas 35 h = pas de RTT (sauf accord écrit -contrat- etc)
si le salarié ne fait pas 35 h = pas de RTT (sauf accord écrit -contrat- etc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...