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Cas apparemment complexe

Résolu
Teddy - 13 mars 2011 à 21:03
 Teddy - 14 mars 2011 à 17:46
Bonjour,
J'ai vecu 21 ans aux USA. J'ai une retraite de la Securite Sociale americaine. Je suis rentre en France le 1/01/11. J'ai aussi une retraite en France. Jusqu'a present je declarais mes revenus (retraite) francais en France et mes revenus americains aux USA conformement a la loi et au traite franco-americain.
Mon foyer fiscal etant maintenant en France, comment dois-je declarer ma retraite americaine. L'expert comptable americain que j'utilisais jusqu'a present me dit que je n'ai pas a declarer ma pension americaine aux USA. J'ai verifie sur le site de la Securite Sociale americaine et cela est exact. Donc ou et comment dois-je dorenavant declarer ma pension americaine qui est d'ailleurs amputee conformement, de nouveau au traite franco-americain. Merci de me fournir la reference aux textes officiels.
Nota: cette question se posera pour mes revenus de 2011 et donc ma declaration 2012.
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
Modifié par flocroisic le 13/03/2011 à 21:25
Lorsque l'on est résident en France, l'ensemble des revenus doivent etre déclarés ( article 4 A du Code Général des impots )
Ensuite concernant les revenus de source étrangère , vous devrez déposer avec votre déclaration de revenu, la déclaration annexe n°2047 ( revenus de source étrangère ) sans oublier de reporter la somme en retraite ( case as de la déclaration de revenu " que l'on peut dire classique")

Dans la mesure où il n'y a pas de taxation aux usa , il n'y a pas de crédit d'impôt sur cette somme perçue ( le crédit d'impôt étant là pour éviter la double imposition ) :article 24 de la convention usa/France
0
Teddy
14 mars 2011 à 17:46
Merci beaucoup de votre reponse detaillee et rapide. J'ai une question supplementaire. Ayant un compte legal aux USA pour les versements de pension Securite Sociale, je ferai donc des tranferts de USD en Euros de temps en temps et lorsque le taux de change sera favorable. Entre temps, et surtout si je ne transfert pas pendant plus d'un an, je suppose que, une fois ma declaration faite en dollars, le fisc francais convertira a un taux qu'il choisira.
Supposant qu'ayant ete impose sur un montant en dollars converti au taux du fisc, je transfert l'annee suivante la somme deja imposee a un taux superieur, qu'en est-il de ce gain de change?
Je suppose qu'il n'est pas declarable.
Merci d'avance
Cordialement
JPB
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