Cas apparemment complexe
Résolu
A voir également:
- Cas apparemment complexe
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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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Modifié par flocroisic le 13/03/2011 à 21:25
Modifié par flocroisic le 13/03/2011 à 21:25
Lorsque l'on est résident en France, l'ensemble des revenus doivent etre déclarés ( article 4 A du Code Général des impots )
Ensuite concernant les revenus de source étrangère , vous devrez déposer avec votre déclaration de revenu, la déclaration annexe n°2047 ( revenus de source étrangère ) sans oublier de reporter la somme en retraite ( case as de la déclaration de revenu " que l'on peut dire classique")
Dans la mesure où il n'y a pas de taxation aux usa , il n'y a pas de crédit d'impôt sur cette somme perçue ( le crédit d'impôt étant là pour éviter la double imposition ) :article 24 de la convention usa/France
Ensuite concernant les revenus de source étrangère , vous devrez déposer avec votre déclaration de revenu, la déclaration annexe n°2047 ( revenus de source étrangère ) sans oublier de reporter la somme en retraite ( case as de la déclaration de revenu " que l'on peut dire classique")
Dans la mesure où il n'y a pas de taxation aux usa , il n'y a pas de crédit d'impôt sur cette somme perçue ( le crédit d'impôt étant là pour éviter la double imposition ) :article 24 de la convention usa/France
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2011 à 17:46
Supposant qu'ayant ete impose sur un montant en dollars converti au taux du fisc, je transfert l'annee suivante la somme deja imposee a un taux superieur, qu'en est-il de ce gain de change?
Je suppose qu'il n'est pas declarable.
Merci d'avance
Cordialement
JPB