Donation à plus de 80ans à petit neuveu
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bast11
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bast11 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014 - 16 mars 2011 à 10:51
bast11 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014 - 16 mars 2011 à 10:51
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3 réponses
Dans tous les cas, les droits dus au fisc seront calculés avec un taux de 55 % (sans abattement) et selon la nature du bien donné (liquidités ou immobilier), un acte notarié sera ou non obligatoire.
bast11
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15 mars 2011 à 08:26
15 mars 2011 à 08:26
C'est quand meme injuste .... ca veut dire en gros
"j'ai le droit de donner à quelqu'un, si j'en donne à l'etat plus qu'a lui!....."
donc y'a rien à y faire?
"j'ai le droit de donner à quelqu'un, si j'en donne à l'etat plus qu'a lui!....."
donc y'a rien à y faire?
bast11
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12 septembre 2014
16 mars 2011 à 10:51
16 mars 2011 à 10:51
@jomasse=> ça ne prive pas la part de l'enfant ! c'est une autre part!
@actif=> oui, je sais qu'on y peu rien, mais c'est du vol quand meme! cet argent a dejà vu les impots en tout genre! et on le retaxe tres fort encore une fois!.....
@actif=> oui, je sais qu'on y peu rien, mais c'est du vol quand meme! cet argent a dejà vu les impots en tout genre! et on le retaxe tres fort encore une fois!.....
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