Donation à plus de 80ans à petit neuveu

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bast11 Messages postés 14 Statut Membre -
bast11 Messages postés 14 Statut Membre - 16 mars 2011 à 10:51

Bonjour,

Une personne agée de 85 ans, ayant une fille, veut faire un don à son petit neuveu (majeur)

soit une somme d'argent,
soit un bien immobilier.
soit un don à une autoentreprise.

Quels seront les pourcentages de taxes à payer?

Quelle est la meilleur formule de le faire?

MERCI

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3 réponses

Réponse 1 / 3

actif

Dans tous les cas, les droits dus au fisc seront calculés avec un taux de 55 % (sans abattement) et selon la nature du bien donné (liquidités ou immobilier), un acte notarié sera ou non obligatoire.

Réponse 2 / 3

bast11 Messages postés 14 Statut Membre

C'est quand meme injuste .... ca veut dire en gros
"j'ai le droit de donner à quelqu'un, si j'en donne à l'etat plus qu'a lui!....."

donc y'a rien à y faire?

Actif

Injuste ou pas, il n'y a effectivement rien à faire.

Jomase

sans oublier que cette donation ne doit pas priver l'enfant de cette personne de ses droits.

Réponse 3 / 3

bast11 Messages postés 14 Statut Membre

@jomasse=> ça ne prive pas la part de l'enfant ! c'est une autre part!

@actif=> oui, je sais qu'on y peu rien, mais c'est du vol quand meme! cet argent a dejà vu les impots en tout genre! et on le retaxe tres fort encore une fois!.....

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