Droits du bénéficiaire d'une assurance vie

Marc_Robert - 13 mars 2011 à 12:07
 Marc_Robert - 14 mars 2011 à 09:16
Bonjour,
Je viens de recevoir, 8 ans après le décès de ma tante, décédée en 2003 à l'age de 95 ans, un courrier d'un Organisme bancaire (La Banque Postale) selon lequel "je serais bénéficiaire d'une assurance vie", contrat dont j'ignorais l'existence.
Je sais (connaissant ma tante) qu'il n'y aura pas d'autre bénéficiaire.
J'ai retourné à la Banque Postale les pièces demandées, en recommandé avec AR.
Ma question est la suivante (vis à vis de la Banque Postale) :
=> Suis-je en droit d'exiger une copie du contrat souscrit par ma tante (pour vérifier le montant qui me sera versé) car je n'ai aucune confiance en la Banque Postale, ne serait-ce que :
- parce que la BP a mis 8 ans pour me contacter, alors que la loi de 2007 précise que la Banque concernée doit s'informer du décès éventuel des souscripteurs (ma tante aurait aujourd'hui 102 ans >> 90 ans,age précisé dans la loi)
- parceque la BP m'a précisé qu'elle "avait recherché longuement mes coordonnées" (en contactant d'abord des homonymes non de ma famille ! ). Je trouve cela inadmissible. La BP aurait du avoir dans le contrat mon adresse, sachant que je n'ai pas changé d'adresse depuis 35 ans.
=> Ai-je un recours possible pour attaquer la BP sur ses négligences, et le non respect de la loi?
Je vous remercie beaucoup par avance pour votre réponse, cordialement, Marc
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 733
13 mars 2011 à 15:28
Bonjour,

Qu'était-il mentionné dans l'original du contrat souscrit par votre tante ?

En plus de votre nom, était-il mentionné :
- votre état-civil de manière précise (date et lieu de naissance, tous les prénoms)
- votre adresse

Sachant que l'obligation de recherche des bénéficiaires est récente, 2 ans,
il n'était pas obligatoire pour la BP de rechercher activement.

Si vos coordonnées avaient été spécifiées plus clairement et/ou si vous aviez été
informé d'être bénéficiaire par votre tante, cela aurait sans doute été plus rapide.
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Marc_Robert
14 mars 2011 à 09:16
Bonjour,
Vous me posez des questions sur le contrat, alors que j'ai précisé que je n'étais pas au courant de son existence. Je ne peux donc bien sûr pas y répondre. C'est la BP qui me semble responsable de l'absence (coupable) de mes coordonnées dans le contrat. ce sont eux les professionnels, tout de même !!!
=> Vous ne répondez pas du tout à la seule question que je pose : puis-je demander (ou exiger) une copie du contrat pour vérifier le montant, n'ayant aucune confiance dans la BP?
L'obligation de recherche date de fin 2007 soit 3 ans et non 2 ans, délai largement suffisant pour que la BP m'ait trouvé dans l'annuaire (il faut 3 mn à quelqu'un de motivé pour me trouver!)
Merci quand même pour votre réponse qui ne m'a rien apporté.
Cordialement,
Marc Robert
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