GAEC
octave
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aiglenoir23 Messages postés 413 Statut Membre -
aiglenoir23 Messages postés 413 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents en retraite loue quelques hectares à un agriculteur, le bail se termine en 2014.
Ce locataire (mauvais payeur) en situation économique difficile s'est associé à un GAEC et a entrepris une demande d'autorisation d'exploiter auprès de la DDTM au nom de ce GAEC.
Peut-on résilier le bail ? et quelle démarche dois-je entreprendre pour le faire.
Par avance merci pour votre réponse
Cordialement.
Mes parents en retraite loue quelques hectares à un agriculteur, le bail se termine en 2014.
Ce locataire (mauvais payeur) en situation économique difficile s'est associé à un GAEC et a entrepris une demande d'autorisation d'exploiter auprès de la DDTM au nom de ce GAEC.
Peut-on résilier le bail ? et quelle démarche dois-je entreprendre pour le faire.
Par avance merci pour votre réponse
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...