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Help : abus agence Foncia

tomas - Modifié par tomas le 12/03/2011 à 12:24
 tomas - 13 mars 2011 à 09:19
Bonjour,

En tant qu'étudiant je loue un appartement depuis le 1er septembre 2010 à l'agence Foncia avec un contrat de location meublé para hotelier avec un bail d'un an venant à échéance le 31 aout 2011.
Le propriétaire de l'appartement a mis fin avec l'agence à son mandat de gestion locative en octobre 2010 ( il m'a déposé un courrier dans ma boite aux lettres me demandant de quitter les lieux le 31 mars).
L'agence Foncia ne m'a pas informé et aujourd'hui par téléphone me propose de déménager au 1er avril en me louant un nouvel appartement. cette proposition ne me convient pas car je ne souhaite pas changer d'appart car cela va m'occasionner des frais et le bail est conclu avec l'agence et non le proprio, c'est me semble t il leur problème. Etant étudiant et partant en stage en juin, j'envisage de résilier le bail au 1er juin et continuer à occuper l'appart ces 2 mois à venir. que me conseillez vous? je suis en attente de vos réponses car l'agence veut absolument me faire visiter d'autres apparts semaine prochaine car ilsn'ont plus la gestion de cet appart. De plus réglant mon loyer par prélévement auto, dois je résilier auprès de ma banque pour plus de sécurité?

merci
Thomas

2 réponses

Réponse 1 / 2
Profil bloqué
13 mars 2011 à 08:51
Le mandat de gestion locative signé entre Foncia et son client ne vous regarde pas et ne vous est pas opposable. Ce qui est important est le bail qui a été signé lorsque Foncia était son mandataire. Donc respecter ses clauses et vous serez tranquille.
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tomas
13 mars 2011 à 09:19
Merci pour votre remarque. Puis je quand même partir au 1er juin car je pars en stage en leur envoyant une lettre recommandée? Suis je tnu de payer jusqu'à la fin du bail soit le 31/08/2011.
merci de votre conseil. c'est un contrat qui ne stipule pas les conditions de départ anticipé ( bail de droit commun de courte durée exclu du cadre d'application de la loi de 89 et de l'article du CCH.
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582
12 mars 2011 à 12:29
Vérifiez mais avec ce type de bail vous serez probablement tenu de rester jusqu'au 31 aout. Le propriétaire ne peut vous demander de partir avant de la même façon. Pour l'instant vous n'avez, sauf erreur, aucun écrit vous confirmant la perte de la gestion donc vous continuez à payer comme prévu.
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tomas
12 mars 2011 à 12:38
Merci
Je n'ai pas d'écrit sur la fin de gestion mais comment cela va se passer si je veux partir au 1 er juin ? Quand j'ai loué l'agence m'avait dit qu'un préavis d'1 mois suffisait et je viens d'avoir confirmation par téléphone. ( je n'ai pas précisé mon cas particulier avec ce souci !)
C'est un contrat de location meublé para hotelier non soumis à loi du 6 juillet 89
puis je leur envoyer un recommandé aujourd'hui les informant de mon départ en juin?
je mets fin au prélévement automatique pour plus de sécurité?
MERCI
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582
12 mars 2011 à 12:41
Re vérifiez tout de même sur le contrat. En général ce sont des baux "de droit commun" hors habitation principale (dons hors loi de 89 et hors CCH) . En conséquence tous les paragraphes ou presque sont très conventionnels.
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tomas
12 mars 2011 à 12:56
Ok il s'agit bien d'un bail hors loi 89 et CCH
Comment peuvent ils encaisser un loyer pour un bien qu'ils n'ont plus en gestion?
Je dois donc payer jusqu'en aout?
Puis je trouver un arrangement avec le proprio en lui proposant de rester les 2 mois seulement et quel type de bail dans ce cas?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582
12 mars 2011 à 13:02
Pour l'instant vous ne savez pas si la gestion est rompue ou non....quelqu'un vous a écrit à ce sujet ?
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tomas
12 mars 2011 à 14:03
en effet, je ne sais pas officiellement que la gestion est rompue, donc je ne fais rien et je reste dans mon appart
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