Plus-value sur vente pour mutation?
Résolu
Lou
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9 mars 2011 à 17:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mars 2011 à 16:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mars 2011 à 16:02
Bonjour,
J'ai enménagé en juin 2009 dans une habitation dont je suis locataire suite à une mutation professionnelle. J'ai donc mis en vente ma maison principale (achetée en 1999), le 1/1/2010 et la vente doit intervenir en mai 2011. Je précise que je n'ai pas loué mon habitation principale dans ce laps de temps car mon fils habitait toujours notre maison et j'ai toujours payé les impôts fonciers et locaux. Puis-je être taxé de plus-values sur cette vente?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.
J'ai enménagé en juin 2009 dans une habitation dont je suis locataire suite à une mutation professionnelle. J'ai donc mis en vente ma maison principale (achetée en 1999), le 1/1/2010 et la vente doit intervenir en mai 2011. Je précise que je n'ai pas loué mon habitation principale dans ce laps de temps car mon fils habitait toujours notre maison et j'ai toujours payé les impôts fonciers et locaux. Puis-je être taxé de plus-values sur cette vente?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.
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2 réponses
flocroisic
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9 mars 2011 à 20:39
9 mars 2011 à 20:39
que vous a répondu, le service de fiscalité immobilière auquel vous avez très certainement posé cette question
condorcet
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10 mars 2011 à 16:02
10 mars 2011 à 16:02
Puis-je être taxé de plus-values sur cette vente?
Le délai de revente de l'habitation principale tolérée n'est accordée qu'à la condition que le propriétaire-vendeur en ait la libre disposition.
Instruction administrative 8 m 1-09
Cela étant, lorsque l'immeuble a été occupé par le cédant jusqu'à sa mise en vente, l'exonération reste acquise si la cession intervient dans des délais normaux et sous réserve que le logement n'ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
Le délai de revente de l'habitation principale tolérée n'est accordée qu'à la condition que le propriétaire-vendeur en ait la libre disposition.
Instruction administrative 8 m 1-09
Cela étant, lorsque l'immeuble a été occupé par le cédant jusqu'à sa mise en vente, l'exonération reste acquise si la cession intervient dans des délais normaux et sous réserve que le logement n'ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
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