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1 réponse
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mais si vous êtes dans l'impossibilité de payer vos impôts, vous pouvez adresser à votre centre des impôts une demande de remise gracieuse exceptionnelle avec preuve à l'appui, (ex : chômage, décès d'un conjoint, licenciement etc ...) et copie de vos dépenses (facture EDF, GDF, téléphone, internet, portable, crédit, vos salaires ou CAF etc ...) attention cela ne veut pas dire que ce sera accepté, après cela peut être accepté en totalité ou partiellement et c'est une demande qui reste exceptionnelle qui ne doit pas revenir tous les ans !!!!
si jamais la demande de remise gracieuse n'a pas abouti, vous pouvez demander auprès de votre trésorerie une demande d'échelonnement
cordialement
mais si vous êtes dans l'impossibilité de payer vos impôts, vous pouvez adresser à votre centre des impôts une demande de remise gracieuse exceptionnelle avec preuve à l'appui, (ex : chômage, décès d'un conjoint, licenciement etc ...) et copie de vos dépenses (facture EDF, GDF, téléphone, internet, portable, crédit, vos salaires ou CAF etc ...) attention cela ne veut pas dire que ce sera accepté, après cela peut être accepté en totalité ou partiellement et c'est une demande qui reste exceptionnelle qui ne doit pas revenir tous les ans !!!!
si jamais la demande de remise gracieuse n'a pas abouti, vous pouvez demander auprès de votre trésorerie une demande d'échelonnement
cordialement
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