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1 réponse
le plafond de la depense est valable 5 ans.
si seul , plafond de 8000
si marié ou pacsé = 16 000
la 1ere dépense est de 2009 , le plafond est donc utilisé pour partie, vous ne pourrez en avoir que le solde
supposons un droit à plafond de 16000
il y a 2 ans, vous aviez une dépense de 10000
la depense restante est donc de 6000 sur laquelle se calculera le crédit d'impôt
Maintenant, il faut voir si ces nouveaux travaux ouvrent droit à crédit d'impôt ( voir le cgi )
si seul , plafond de 8000
si marié ou pacsé = 16 000
la 1ere dépense est de 2009 , le plafond est donc utilisé pour partie, vous ne pourrez en avoir que le solde
supposons un droit à plafond de 16000
il y a 2 ans, vous aviez une dépense de 10000
la depense restante est donc de 6000 sur laquelle se calculera le crédit d'impôt
Maintenant, il faut voir si ces nouveaux travaux ouvrent droit à crédit d'impôt ( voir le cgi )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2011 à 15:33