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2 réponses
Pour un achat à distance le délai de rétractation commencera à courir à compter de la réception du bien commandé.
Aryticle L121-20 du Code de la consommation :
"Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant."
Aryticle L121-20 du Code de la consommation :
"Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant."
Bonsoir
Merci pour vos réponses à tous les deux.
Petite précision : la commande a été prise par téléphone, mais je suis censée récupérer l'objet dans l'un des magasins (sur ma demande pour éviter les frais de ports).
Egalement, le produit n'étant pas en stock, je dois rappeler le téléconseiller dans 15 jours pour finaliser la commande.
Dans ce cas, je suppose donc que j'ai bien la possibilité de me rétracter avant réception de l'objet, comme l'indique Arnaudking.
Cordialement.
Merci pour vos réponses à tous les deux.
Petite précision : la commande a été prise par téléphone, mais je suis censée récupérer l'objet dans l'un des magasins (sur ma demande pour éviter les frais de ports).
Egalement, le produit n'étant pas en stock, je dois rappeler le téléconseiller dans 15 jours pour finaliser la commande.
Dans ce cas, je suppose donc que j'ai bien la possibilité de me rétracter avant réception de l'objet, comme l'indique Arnaudking.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2011 à 18:24
Vous pouvez vous retracter aussi avant réception du bien commandé.
Il faut aussi savoir que la retractation après la réception du bien vous coutera ses frais de renvoi sauf si un défaut du bien est constaté..