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5 réponses
feloxe
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3 mars 2011 à 09:39
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Il n'y a pas de réglementation spécifique pour les logements loués par la mairie.La loi est la même pour tous.
Merci de votre réponse rapide. Mai j'avoue ne pas comprendre le contenue?
Je demandais simplement si le foyer municipal qui est au dessous de mon logement avait le droit d'être ouvert aux public 24/24 ?
Si je devais subir le bruit à n'importe quelle heure?
Si il y avait des heures à respecter dans le fonctionnement de ce foyer?
Car au final je paye un loyer, pour vivre dans ce lieu. Donc si il n'y a auccun critére vais-je devoir partir?
Merci encore.
Je demandais simplement si le foyer municipal qui est au dessous de mon logement avait le droit d'être ouvert aux public 24/24 ?
Si je devais subir le bruit à n'importe quelle heure?
Si il y avait des heures à respecter dans le fonctionnement de ce foyer?
Car au final je paye un loyer, pour vivre dans ce lieu. Donc si il n'y a auccun critére vais-je devoir partir?
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3 mars 2011 à 10:55
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art r 1334-31
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Donc en cas de géne le maire est responsable
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Donc en cas de géne le maire est responsable
Vous avez quel titre professionnel? Vous ètes juriste ou avocat? Merci de votre réponse rapide.
Mais voilà le village à une vingtaine d' âmes et 3 ou 4 ados complétement déchantés... Dont le fils du Maire! Hier soir à 21h40 j'ai appellée la femme du Maire pour lui dire que je souhaitais dormir....Sa réponse... Le foyer communal est un lieu public et c'est aussi les vacances scolaires donc c'est normal, que les ados investissent le lieu en toute quiétude!
D'un point de vue juridique, vous dites que le Maire est responsable! Mais il ne gére pas les crises excistentielles de son propre fils !
Les 3 ados, courent dans la salle, hurlent, jouent aux flipper, lancent des balles contre le mur, et en plus s'essayent au piano. Un programme rare certes mais désagréable à vivre!
Mais voilà le village à une vingtaine d' âmes et 3 ou 4 ados complétement déchantés... Dont le fils du Maire! Hier soir à 21h40 j'ai appellée la femme du Maire pour lui dire que je souhaitais dormir....Sa réponse... Le foyer communal est un lieu public et c'est aussi les vacances scolaires donc c'est normal, que les ados investissent le lieu en toute quiétude!
D'un point de vue juridique, vous dites que le Maire est responsable! Mais il ne gére pas les crises excistentielles de son propre fils !
Les 3 ados, courent dans la salle, hurlent, jouent aux flipper, lancent des balles contre le mur, et en plus s'essayent au piano. Un programme rare certes mais désagréable à vivre!
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3 mars 2011 à 11:59
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Le maire est responsable en qualité de maire il doit la tranquilité et le respect des lois a ses administrés,il n'est pas seulement responsable des nuisances de son fils mais aussi des autres jeunes dans la salle communale.
Trés bien, mais le probléme semble impossible à résoudre!
Vous ne m'avez pas dit quel était votre profession?
Merci encore pour votre attention et vos précisions.
J'avoue ne pas savoir comment aborder le sujet avec le Maire sans le heurter!
20 habitants, c'est peu, et de plus un milieu fermé et rural....Je pense que ma demande va finir en litige!
Vous ne m'avez pas dit quel était votre profession?
Merci encore pour votre attention et vos précisions.
J'avoue ne pas savoir comment aborder le sujet avec le Maire sans le heurter!
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3 mars 2011 à 12:10
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Je ne suis pas dans une profession de droit malgré mes études.Il est clair que dans une commune de 20 ames chaque litige dégénére en conflit ouvert
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Je vous remercie de votre franchise, vous paraissez trés cultivé sur le plan juridique,en effet.
J'ai la même certitude que vous sur les lois et les recours possible, mais je n'ai pas les textes de lois qui justifieraient ma demande.
Je vais voir ce que je dois faire....Pas facile de se facher avec son propriétaire, qui plus et, est le Maire!
J'ai la même certitude que vous sur les lois et les recours possible, mais je n'ai pas les textes de lois qui justifieraient ma demande.
Je vais voir ce que je dois faire....Pas facile de se facher avec son propriétaire, qui plus et, est le Maire!
La législation juridique et financière évolue en permanence...