Pour ne pas payer de droit de successions
Pat
-
3 mars 2011 à 01:21
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 24 nov. 2011 à 17:19
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 24 nov. 2011 à 17:19
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ginto5
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3 mars 2011 à 09:48
3 mars 2011 à 09:48
Bonjour,
En l'état actuel, et en cas d'héritages séparés, c'est a dire succession d'un parent puis de l'autre, il y a peu de risque que vous payez beaucoup
de droits de succession, hormis les frais habituels.
Mais la législation est peut-être en train d'évoluer dans un sens moins favorable.
Attendez peut-être ce qui se décide aujourd'hui ou demain.
En l'état actuel, et en cas d'héritages séparés, c'est a dire succession d'un parent puis de l'autre, il y a peu de risque que vous payez beaucoup
de droits de succession, hormis les frais habituels.
Mais la législation est peut-être en train d'évoluer dans un sens moins favorable.
Attendez peut-être ce qui se décide aujourd'hui ou demain.
ginto5
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3 mars 2011 à 17:49
3 mars 2011 à 17:49
Bonjour,
Erreur de ma part : je n'avais pas vu "communauté universelle".
Veuillez m'excuser.
Effectivement dans ce cas, et selon la valeur de l'appartement, il peut être plus judicieux de procéder en 2 temps :
- recevoir un don d'espèces (par chèque ou virement) dans la limite de la franchise actuelle, qui semble ne pas être remise en question . Déclarer ce don au fisc, ça ne coute rien, juste un formulaire a remplir et a déposer auprès du centre des impôts.
- acheter l'appartement a votre nom et loger gratuitement vos parents.
Erreur de ma part : je n'avais pas vu "communauté universelle".
Veuillez m'excuser.
Effectivement dans ce cas, et selon la valeur de l'appartement, il peut être plus judicieux de procéder en 2 temps :
- recevoir un don d'espèces (par chèque ou virement) dans la limite de la franchise actuelle, qui semble ne pas être remise en question . Déclarer ce don au fisc, ça ne coute rien, juste un formulaire a remplir et a déposer auprès du centre des impôts.
- acheter l'appartement a votre nom et loger gratuitement vos parents.
s'il y a plusieurs heritier il est possible que les heritier rachètent le bien ensembles?
ginto5
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24 nov. 2011 à 17:19
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Il est toujours possible d'acheter un bien en indivision.
Rien ne s'y oppose.
Rien ne s'y oppose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2011 à 10:45
Et attention : les parents de notre ami sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Si, comme c'est probable, il existe en plus une clause d'attribution intégrale, il n'y aura ouverture de succession qu'au second décès donc un seul abattement... d'où, je suppose, la question...
Les idées ? Consentir une donation (en espérant que les parents ne décèdent pas dans les 6 ans), de l'assurance-vie...
Cordialement.