Confirmation de délai de préavis cas de vente
dany86
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dany86 -
dany86 -
Bonjour,
Je loues ma maison depuis 3 ans à un copain, sans avoir établi de bail (cette démarche étant plutôt de l'aider puisqu'il souhaitait faire constuire). Il y a 2 ans et demi, j'ai décidé de la mettre en vente. j'en ai informé le locataire verbalement. La crise aidant, je n'ai eu de propositions de vente qu'au mois de septembre 2010, avec signature initialement prévue à fin novembre 2010. J'ai bien entendu informé le locataire mais sans lui adresser de courrier "formel", puisque c'était un ami. Puis la vente de ma maison a été reportée par l'acquéreur, et j'en ai a nouveau informé le locataire. Aujourd'hui la vente de mon bien est prévue à fin mars et le locataire met en avant qu'il dispose d'un préavis de 6 mois, il s'est même rendu à l'agence qui a vendu mon bien en leur disant qu'il n'était pas informé que la maison était vendue !! En regardant les textes, le délai de 6 mois n'est valable que si un bail a été établi, ce qui n'est pas le cas, mais aussi ce délai court si le locataire est intéressé pour acheter le bien, ce qui n'est pas le cas non plus puisque le locataire a acheté un terrain et fait construire (construction entamée mais qui a pris du retard). Ma question est la suivante : au vu de ce contexte : la durée du préavis est-elle bien de 2 mois, 3 mois ou 6 mois ??? Merci de votre réponse car l'attitude de ce "copain" risque de mettre en péril la vente de mon bien, que j'ai mis si longtemps à vendre. Signé : Mimi
Je loues ma maison depuis 3 ans à un copain, sans avoir établi de bail (cette démarche étant plutôt de l'aider puisqu'il souhaitait faire constuire). Il y a 2 ans et demi, j'ai décidé de la mettre en vente. j'en ai informé le locataire verbalement. La crise aidant, je n'ai eu de propositions de vente qu'au mois de septembre 2010, avec signature initialement prévue à fin novembre 2010. J'ai bien entendu informé le locataire mais sans lui adresser de courrier "formel", puisque c'était un ami. Puis la vente de ma maison a été reportée par l'acquéreur, et j'en ai a nouveau informé le locataire. Aujourd'hui la vente de mon bien est prévue à fin mars et le locataire met en avant qu'il dispose d'un préavis de 6 mois, il s'est même rendu à l'agence qui a vendu mon bien en leur disant qu'il n'était pas informé que la maison était vendue !! En regardant les textes, le délai de 6 mois n'est valable que si un bail a été établi, ce qui n'est pas le cas, mais aussi ce délai court si le locataire est intéressé pour acheter le bien, ce qui n'est pas le cas non plus puisque le locataire a acheté un terrain et fait construire (construction entamée mais qui a pris du retard). Ma question est la suivante : au vu de ce contexte : la durée du préavis est-elle bien de 2 mois, 3 mois ou 6 mois ??? Merci de votre réponse car l'attitude de ce "copain" risque de mettre en péril la vente de mon bien, que j'ai mis si longtemps à vendre. Signé : Mimi
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2 réponses
Bonsoir
Votre ami vous a mis dans la mouise, il dispose bien d'un délai de 6 mois et encore comme le bail oral a plus de trois ans, vous êtes en théorie dans l'impossibilité de lui donner 'congé pour vente ' avant la prochaine échéance de trois ans environ ...
donc à part négocier avec lui, légalement, vous êtes coincés, et votre ami le sait..
Votre ami vous a mis dans la mouise, il dispose bien d'un délai de 6 mois et encore comme le bail oral a plus de trois ans, vous êtes en théorie dans l'impossibilité de lui donner 'congé pour vente ' avant la prochaine échéance de trois ans environ ...
donc à part négocier avec lui, légalement, vous êtes coincés, et votre ami le sait..
dany86
Merci beaucoup de ta réponse !