A voir également:
- LOGEMENT ACQUIS SEUL ET CONCUBINAGE
- Différence entre cp acquis et cp en cours ✓ - Forum congés
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Concubinage ou célibataire - Forum Chômage
- Laisser ado seul plusieurs jours ✓ - Forum Famille et Jeunes
5 réponses
Utilisateur anonyme
27 févr. 2011 à 20:31
27 févr. 2011 à 20:31
bonjour : cette maison, l'avez-vous payée comptant, ou bien avez-vous pris un crédit ???
Utilisateur anonyme
28 févr. 2011 à 03:10
28 févr. 2011 à 03:10
bonjour : Cette maison est bien à vous, et pour le moment si vous payez votre crédit sur votre salaire, vu que vous n'êtes pas mariée, ça ne pose pas de problème.
Le fait que votre compagnon contribue aux charges ( eau, électricité, et peut-être impôts est bien normal, s'il était logé ailleurs seul, il aurait un loyer et tout à payer.
Si vous vous mariez sous le régime de la communauté, il sera probablement considéré qu'il participe au paiement du crédit, cela ne le rendra pas propriétaire pour autant, mais en cas de séparation, il aurait droit probablement à une "récompense" selon le terme employé par les notaires. C'est pourquoi les notaires conseillent de se marier sous le régime de séparation de biens.
Par contre, souvent celui qui possède la maison donne jouissance de ladite maison à son compagnon ou époux jusqu'à son décès, au cas où lui même décèderait en premier, avec problablement une restriction au cas où il y aurait séparation.
Vos héritiers seront vos deux enfants, en parts égales, uniquement.
Mais je crois que la consultation d'un notaire s'impose, il vous conseillera au mieux de vos intérêts. La consultation d'un notaire pour conseil est en principe gratuite.
Le fait que votre compagnon contribue aux charges ( eau, électricité, et peut-être impôts est bien normal, s'il était logé ailleurs seul, il aurait un loyer et tout à payer.
Si vous vous mariez sous le régime de la communauté, il sera probablement considéré qu'il participe au paiement du crédit, cela ne le rendra pas propriétaire pour autant, mais en cas de séparation, il aurait droit probablement à une "récompense" selon le terme employé par les notaires. C'est pourquoi les notaires conseillent de se marier sous le régime de séparation de biens.
Par contre, souvent celui qui possède la maison donne jouissance de ladite maison à son compagnon ou époux jusqu'à son décès, au cas où lui même décèderait en premier, avec problablement une restriction au cas où il y aurait séparation.
Vos héritiers seront vos deux enfants, en parts égales, uniquement.
Mais je crois que la consultation d'un notaire s'impose, il vous conseillera au mieux de vos intérêts. La consultation d'un notaire pour conseil est en principe gratuite.
bonjour, je vous remercie pour ces renseignements, surtout aussi rapidement.
Ma situation n'est pas facile mais c'est vrai que que je trouverai cela injuste que monsieur se retrouve à la rue s'il m'arrive quelquechose alors qu'il participe à la vie de la maison ainsi qu'au travaux. Mon fils n'a que quatre ans et mon autre enfant n'est pas encore là ...
par contre est ce que mon ex concubin, ( le père de mon fils), pourrait intervenir dans l'utilisation de cette maison, étant donné que mon fils est mineur ?
n'y a t'il pas de possibilité pour que mon concubin puisse avoir une part en cas de décés?
Ma situation n'est pas facile mais c'est vrai que que je trouverai cela injuste que monsieur se retrouve à la rue s'il m'arrive quelquechose alors qu'il participe à la vie de la maison ainsi qu'au travaux. Mon fils n'a que quatre ans et mon autre enfant n'est pas encore là ...
par contre est ce que mon ex concubin, ( le père de mon fils), pourrait intervenir dans l'utilisation de cette maison, étant donné que mon fils est mineur ?
n'y a t'il pas de possibilité pour que mon concubin puisse avoir une part en cas de décés?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
28 févr. 2011 à 09:25
28 févr. 2011 à 09:25
bonjour : du moment que c'est un bien propre votre ex concubin n'a absolument rien à y voir d'un point de vue légal.
Il est normal que cela revienne à vos deux enfants.
En somme, c'est comme si vous aviez fait un héritage de vos parents, cela vous appartiendrait uniquement à vous, et c'est normal.
Les époux dans ce cas là, n'ont aucun droit, c'est pour cela que souvent on leur donne la jouissance jusqu'à leur décès, justement pour qu'ils ne soient pas dehors au cas où vous décèderiez avant lui. Mais il ne faut pas oublier que vos enfants ne pourront en disposer qu'au décés de vous deux, et selon l'âge des parents, vos enfants auront probablement les cheveux blancs lorsqu'ils pourront disposer de la maison.
Ceci, juste pour donner une idée.
Supposons que votre actuel compagnon hérite de ses paretns, ce serait un bien propre à lui.
Mais, là une consultation chez le notaire s'impose.
Il est normal que cela revienne à vos deux enfants.
En somme, c'est comme si vous aviez fait un héritage de vos parents, cela vous appartiendrait uniquement à vous, et c'est normal.
Les époux dans ce cas là, n'ont aucun droit, c'est pour cela que souvent on leur donne la jouissance jusqu'à leur décès, justement pour qu'ils ne soient pas dehors au cas où vous décèderiez avant lui. Mais il ne faut pas oublier que vos enfants ne pourront en disposer qu'au décés de vous deux, et selon l'âge des parents, vos enfants auront probablement les cheveux blancs lorsqu'ils pourront disposer de la maison.
Ceci, juste pour donner une idée.
Supposons que votre actuel compagnon hérite de ses paretns, ce serait un bien propre à lui.
Mais, là une consultation chez le notaire s'impose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...