Impot mon donner un 1 mois pour repondre
jean
-
27 févr. 2011 à 10:17
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 févr. 2011 à 16:05
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 févr. 2011 à 16:05
Bonjour,
on a pose des volets roulants monobloc incoropore a une menuiserie
coefficient AR (VOLET + LAME D'AIR) = 0.18 M2.K/W
en 2009, les impots me reclament de l'argent car je devais poser du 0.20m2.k/w
j'avais poser l'ensemble de ma menuiserie par une entreprise agrée
merci de me repondre
on a pose des volets roulants monobloc incoropore a une menuiserie
coefficient AR (VOLET + LAME D'AIR) = 0.18 M2.K/W
en 2009, les impots me reclament de l'argent car je devais poser du 0.20m2.k/w
j'avais poser l'ensemble de ma menuiserie par une entreprise agrée
merci de me repondre
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 27/02/2011 à 16:05
Modifié par flocroisic le 27/02/2011 à 16:05
Depuis des années , il faut au moins 0.20.
d'après légifrance , ce coefficient est en vigueur depuis le 15/02/2005 ( article 18 bis de l'annexe 4 du code Général des impôts ) et antérieurement , il était de 0.25 mini
d'après légifrance , ce coefficient est en vigueur depuis le 15/02/2005 ( article 18 bis de l'annexe 4 du code Général des impôts ) et antérieurement , il était de 0.25 mini
La législation juridique et financière évolue en permanence...