Impot mon donner un 1 mois pour repondre

jean -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
on a pose des volets roulants monobloc incoropore a une menuiserie
coefficient AR (VOLET + LAME D'AIR) = 0.18 M2.K/W
en 2009, les impots me reclament de l'argent car je devais poser du 0.20m2.k/w
j'avais poser l'ensemble de ma menuiserie par une entreprise agrée
merci de me repondre

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Depuis des années , il faut au moins 0.20.

    d'après légifrance , ce coefficient est en vigueur depuis le 15/02/2005 ( article 18 bis de l'annexe 4 du code Général des impôts ) et antérieurement , il était de 0.25 mini
    0

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