Chômage et indemnité rupture conventionnelle

bella - 26 févr. 2011 à 16:02
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 26 août 2011 à 13:19
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un saurait si l'indemnité de rupture conventionnelle négociée avec mon employeur va être prise en compte dans la base de calcul des allocations de chômage, ce qui semble normal du fait que l'indemnité de rupture est soumise à cotisations.
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4 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
26 févr. 2011 à 16:08
hello

non l'indemnité de rupture n'est pas soumise à cotisations et n'est donc pas prise en compte pour le chomage !
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Par contre, rentre-t-elle en compte dans le délai de carence avant le début de versement des ASSEDIC ?
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merci pour la réponse Marylou,
pourtant j'ai lu que l'indemnité de rupture était soumise à cotisation, dès lors que l'on est exigible au régime de retraite normale, je suis donc surprise d'apprendre qu'elle n'est donc pas soumise.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
26 août 2011 à 06:28
moi aussi je suis surprise par votre dernière intervention

le titre de votre message est rupture conventionnelle , et non mise à la retraite.

ce qui est tout à fait différent
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
Modifié par marylou. le 26/02/2011 à 16:29
vous parlez dans votre premier post d'une rupture conventionnelle !! et de chomage !!

et maintenant vous parlez de retraite ???

je ne comprends pas !!!
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caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
Modifié par caroledu92 le 26/08/2011 à 11:40
Bonjour

Il y a eu un mic-mac entre le message de février, et mari qui vient poser sa question en août ! En effet, marylou (août) répond à bella (février) au lieu de répondre à mari (août)

Le mieux est d'ouvrir un nouveau message plutôt que d'intervenir sur un ancien.

Pour vous répondre mari, oui il y a carence avec les indemnités mais sur les sommes versées en plus des indemnités légales ou conventionnelles (calcul = montant des indemnités de rupture supra-légales/ salaire journalier de référence)

Cela s'ajoute à la carence « congés payés », correspondant aux jours de congés payés et non pris (calcul = Indemnités compensatrices de congés payés perçues avec le solde de tout compte/ salaire journalier de référence )

Et sans oublier que Pole Emploi applique également un délai forfaitaire de sept jours

Maximum = 75 jours de carence
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
26 août 2011 à 13:19
ok j'ai pas fait attention à la date du message de bella qui datait de février..


et pas fait attention que mari était intervenue dans ce post

en effet, il vaut mieux créer un nouveau sujet; cela éviterait ce style de confusion
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